Reconnaître les personnes en tant que réfugiées

À paraître en octobre 2020

Date limite de soumission des articles : 15 juin 2020

Il est généralement admis que les États ont besoin de suivre des processus précis pour déterminer qui est un réfugié qui n’en est pas un ; en d’autres mots, ils ont besoin d’un processus de détermination du statut de réfugié (DSR). Toutefois, dans plus de 50 pays, c’est l’agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) qui conduit la DSR, notamment dans les États qui ne sont pas parties à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et/ou qui ne disposent pas d’une procédure nationale d’asile pleinement fonctionnelle. L’HCR joue également un rôle essentiel au sein des organes nationaux chargés de la DSR dans de nombreux autres États. Par ailleurs, des organes régionaux tels que le Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEAA) en Europe exercent une influence toujours plus grande sur les décisions nationales en matière d’asile.

La DSR permet d’identifier les personnes pouvant bénéficier d’une protection internationale, de déterminer leur statut et d’identifier également celles qui ne bénéficient pas de la protection prévue par l’article 1F de la Convention relative aux réfugiés. De toute évidence, l’accessibilité, l’équitabilité et l’efficacité de la DSR a d’immenses implications sur la protection et l’assistance des personnes relevant de la compétence de l’HCR. Cependant, de nombreux éléments indiquent que les processus de détermination sont parsemés de problèmes. Certains réfugiés choisissent d’ailleurs de ne pas chercher à faire reconnaître leur statut ; certaines décisions de première instance font l’objet d’un taux élevé d’annulation en cour d’appel et sont également la cible des critiques des organes régionaux et internationaux de défense des droits humains. Souvent, ce sont les systèmes de DSR eux-mêmes qui sont directement critiqués pour entretenir une « culture de l’incrédulité » institutionnalisée face aux demandes d’asile soumises, si bien qu’ils aboutissent au rejet de demandes pourtant véritables et exposent les demandeurs concernés au risque du refoulement, de détention arbitraire et d’autres violations de leurs droits humains.

L’objectif de ce numéro de RMF, produit en collaboration avec l’équipe du Centre d’études sur les réfugiés travaillant sur le projet RefMig financé par l’ERC sous la direction de la professeure Catherine Costello,[1] est de mieux connaître et mieux comprendre les processus de reconnaissance des réfugiés. Il examinera l’éventail complet des modes de reconnaissance, collectifs ou individuels : de la protection temporaire en Turquie à la reconnaissance prima facie à travers l’Afrique, en passant par les systèmes fortement individualisés de nombreux États européens. Nous souhaiterions notamment nous concentrer sur les pays accueillant un nombre important de réfugiés et de demandeurs d’asile, notamment les pays du Sud, et nous encourageons particulièrement les comparaisons entre les systèmes de détermination de différents endroits.

Ce numéro de RMF offrira un espace d’expression aux réfugiés et à leurs représentants, aux fonctionnaires spécialisés dans la détermination du statut, aux responsables des politiques d’asile, aux chercheurs et aux praticiens de l’humanitaire pour leur permettre de faire le bilan de leurs expériences en matière de reconnaissance des réfugiés et de ses conséquences, et de proposer des recommandations et des exemples de bonnes pratiques. Les rédactrices en chef de RMF recherchent en particulier des articles orientés sur les politiques ou la pratique, reflétant des opinions diverses et variées, qui répondent à des questions telles que celles-ci :

Modes de reconnaissance du statut de réfugié

  • Quels sont les différents modes de reconnaissance du statut de réfugié et en quoi varient-ils ? (Y compris les processus individuels ou collectifs, formels ou informels, accélérés, simplifiés, d’enregistrement groupé ou de réinstallation groupée.)
  • Quels facteurs expliquent le choix des modes utilisés par les États et/ou l’HCR ? Quels sont les atouts et les faiblesses des différents modes de reconnaissance ?
  • Quand la reconnaissance collective est-elle appliquée ? Quels enseignements peut-on tirer de ses différentes applications ?
  • Comment la DSR a-t-elle émergé en tant que processus central du régime mondial des réfugiés et comment a-t-elle évolué au fil du temps ? Quelles sont les dernières évolutions qui l’ont façonnée ?

 

Institutions

  • Comment ont évolué les organes établis pour entreprendre la DSR ? Quel est l’impact de leur composition sur la qualité des décisions prises ?
  • L’indépendance des organes de reconnaissance des réfugiés est-elle mise en doute ? Comment peut-on garantir cette indépendance et contrer toute éventuelle ingérence politique ou autre ?
  • Quels défis rencontrent l’HCR ainsi que les organes nationaux et régionaux lors du processus de DSR ?
  • Quelles sont les défis liés au transfert de la DSR de l’HCR vers des organes nationaux ? Quelles sont les répercussions de ces transferts sur la qualité ou l’efficacité du processus de reconnaissance des réfugiés ?
  • Dans quelle mesure les cours de justice sont-elles impliquées dans le processus de reconnaissance des réfugiés ? Quelles sont les limites de l’influence du pouvoir judiciaire ?
  • Dans quelle mesure les demandeurs ont-ils accès à une représentation juridique et comment (et par qui) les carences de la représentation juridique peuvent-elles être comblées ?

 

Accès à la reconnaissance du statut de réfugié

  • Comment les demandeurs d’asile pèsent-ils les avantages et les inconvénients de la reconnaissance de leur statut en vue de prendre des décisions éclairées ?
  • Quelles sont les difficultés juridiques, politiques et pratiques qui entravent l’accès au système d’asile et à une audience équitable ?
  • Dans quelle mesure les décisions politiques et les difficultés pratiques entravent-elles l’accès à un système donné ? Comment les décisions sont-elles prises en ce qui concerne les demandes considérées comme prioritaires et non prioritaires ?
  • Quels sont les liens entre l’enregistrement et la reconnaissance, et quelles sont les implications des liens entre réinstallation et DSR ?

 

Qualité de la reconnaissance du statut de réfugié

  • Quelles difficultés apparaissent pour obtenir des preuves de haute qualité du pays d’origine et d’autres preuves pertinentes, et quelles en sont les implications ?
  • Comment peut-on garantir l’exactitude et le caractère équitable de la DSR ? Quel rôle devrait jouer l’évaluation de la crédibilité dans le processus de DSR ?
  • Comment les demandeurs comprennent-ils le concept d’équité procédurale et comment ce concept est-il garanti par les responsables de la supervision du processus de DSR ?
  • De quelle manière les modifications du processus de reconnaissance sont-elles communiquées ?  De quelle manière les bonnes et mauvaises pratiques se propagent-elles ?
  • Quels exemples de bonnes pratiques peut-on tirer de la gestion des dossiers de demande d’asile, des pratiques permettant d’éviter les arriérés et du traitement d’un nombre élevé de demandes ?
  • Quels sont les défis éthiques, juridiques et pratiques posés par les nouvelles technologies et l’utilisation de données dans la DSR ? Comment les surmonter ?
  • Quelles sont les difficultés pour garantir la cohérence des décisions entre les différents bureaux au niveau local, national et régional ? Les efforts veillant à garantir la cohérence des résultats améliorent-ils ou réduisent-ils la qualité du processus de reconnaissance ?
  • La reconnaissance du statut de réfugié est-elle une garantie d’amélioration du statut juridique et de la protection effective ?

 

 

[1] Le projet Ref Mig étudie les régimes de reconnaissance des réfugiés dans un éventail de pays accueillant un nombre élevé de demandeurs d’asile et de réfugiés. www.refmig.org

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