Études de cas

 

Une collection de quatre brèves études de cas portant sur l’Ouganda, la Colombie, le Yémen et le Salvador offre des exemples d’évolutions positives.

Ouganda : Atténuation des risques de déplacement dans les zones sujettes aux glissements de terrain

L’Ouganda a conduit un exercice de profilage des aléas naturels sur la totalité de son territoire, et compilé une base de données (sous l’égide du Bureau du Premier ministre) qui inclut les renseignements biométriques des habitants des zones sujettes aux glissements de terrain. Ces données sont utilisées pour mettre en œuvre un programme sur dix ans qui vise à réinstaller les ménages, sur une base volontaire, depuis les zones à risque élevé du mont Elgon vers les zones plus sûres du district de Bulambuli. Dans le cadre de ce programme, les autorités acquièrent et développent des terrains destinés à la réinstallation, sur lesquels ils encouragent les résidents exposés à un risque élevé de déplacement à se réinstaller. Ce projet se base sur une approche pangouvernementale impliquant tous les ministères compétents, et tous les contrats de construction et de prestation de services restent dans la sphère publique. Les autorités publiques fournissent les logements, l’infrastructure, les services et les activités génératrices de revenus, et elles labourent, au départ, les terres destinées à la communauté. En octobre 2019, environ 240 ménages avaient été réinstallés.[1]

 

Colombie : Ventiler les données pour illustrer les progrès vers des solutions durables

Le Registre des victimes de Colombie est un registre public recueillant des informations sur plus de 9 millions de personnes dont les droits ont été violés en conséquence des conflits armés et de la violence depuis 1985, parmi lesquelles se trouvent plus de 8 millions de personnes déplacées de l’intérieur. Ce registre est un outil technique et administratif conçu pour aider les victimes à obtenir une assistance et des réparations. Comme il saisit et catégorise les besoins des PDI en les différenciant de ceux des victimes d’autres crimes, ce registre est également utilisé pour élaborer des politiques publiques et soutenir des solutions durables pour les PDI. À ce jour, près de 6 000 ordonnances de restitution des terres ont été émises et, selon l’Unité des victimes, 1 156 401 compensations monétaires ont été versées aux victimes, dont la moitié sont des PDI. Ce registre permet également de porter assistance et d’offrir des réparations aux communautés victimes de dommages collectifs ou de violations perpétrées dans le cadre de violences ou de conflits.

 

Yémen : Affectation de terres par les administrations locales au bénéfice de PDI expulsées des installations informelles

Après avoir hébergé de manière informelle 109 familles déplacées de l’intérieur sur ses terres dans le gouvernorat d’Aden pendant près d’un an, une propriétaire privée a informé les PDI de son souhait de retrouver l’usage de ses terres. L’Unité exécutive pour les PDI (l’agence publique responsable de la protection et de l’assistance aux PDI) a alors négocié avec la propriétaire pour permettre aux PDI de rester sur ses terres jusqu’à ce qu’une solution de rechange soit disponible. En six mois, les PDI ont été réinstallées vers un site urbain nouvellement desservi, jouissant ainsi d’une meilleure sécurité foncière, dans un autre district du gouvernorat d’Aden, Cet exemple a mis en lumière les difficultés rencontrées par les PDI établies dans des installations informelles ; le besoin d’identifier des terres et des logements comme solutions pour les PDI risquant l’expulsion ; le rôle crucial des administrations locales pour trouver des solutions en partenariat avec les acteurs internationaux ; et l’importance de planifier la réinstallation, en y incluant la communauté d’accueil locale. Les directives techniques et l’assistance financière internationales ont joué un rôle essentiel pour identifier et faciliter les étapes de la transformation des terres en une installation viable et bien desservie.

 

El Salvador : Une nouvelle loi sur la protection des PDI

En 2020, le Salvador, avec le soutien du HCR et d’organisations de la société civile, a adopté une nouvelle loi sur le déplacement interne qui s’aligne sur les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays.[2] Une décision du Tribunal constitutionnel de 2018 qui ordonnait au Parlement de formuler sous six mois des réglementations spéciales à propos de la protection des PDI, a servi de catalyseur principal à ce processus.[3] Les échéances fixées et les mécanismes de suivi établis par le Tribunal constitutionnel ont fait pression sur le Parlement et l’Exécutif. Les autres facteurs suivants ont joué un rôle central dans l’adoption de la loi : échange de bonnes pratiques avec la Colombie et le Honduras ; mobilisation de la volonté politique par le biais d’un vaste forum ; lobbying et événements médiatiques par les institutions publiques, la société civile et d’autres acteurs ; constitution d’une équipe technique chargée de la rédaction du projet de loi, comprenant des experts internationaux ; et participation des représentants de PDI et de la société civile à des réunions avec l’Exécutif, ainsi que par le biais de témoignages écrits transmis à la Commission sur les questions législatives et constitutionnelles.

 

[1] www.globalprotectioncluster.org/wp-content/uploads/IGAD-Regional-Exchange-report.pdf

[2] El Salvador: Ley especial para la atención y protección integral de personas en condición de desplazamiento forzado interno, 23 janvier 2020 www.refworld.org.es/docid/5e691b974.html

[3] El Salvador: Sentencia sobre desplazamiento forzado (Amparo 411-2017), 13 juillet 2018 www.refworld.org.es/docid/5b4f72e54.html 

 

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