Dès l’année 2002, les populations confrontées à des troubles sociopolitiques récurrents en République centrafricaine (RCA) ont cherché refuge dans les pays voisins, dont le Cameroun. Ce phénomène a atteint son pic en 2014, avec l’enregistrement de près de 120 000 réfugiés centrafricains dans la partie orientale du Cameroun[1] (régions administratives de l’Est, de l’Adamaoua et du Nord). Dans cette partie du pays, la reconnaissance du statut de réfugié et l’enregistrement sont de la responsabilité du HCR car, hormis dans la capitale Yaoundé, l’État n’a pas encore mis en place les mécanismes nécessaires pour procéder à la détermination du statut de réfugié (DSR).
Face à ce très grand nombre d’arrivées, il a fallu adopter une approche de type prima facie (qui implique une reconnaissance collective du statut de réfugié) pour les réfugiés centrafricains en se fondant sur la Convention de l’OUA de 1969[2]. Avant d’enregistrer les réfugiés, les agents du HCR doivent tout d’abord s’assurer que les demandeurs sont effectivement de nationalité centrafricaine ou, si cela n’est pas possible, doivent rassembler des éléments prouvant qu’ils ont eu une résidence habituelle en RCA. Les difficultés que le personnel rencontre à établir et prouver ce lien mettent en évidence le fait que parmi ces populations se trouvent des personnes courant le risque de devenir apatrides[3].
L’approche prima facie
La reconnaissance de groupe, ou reconnaissance collective, selon l’approche prima facie a généralement lieu dans « des situations... dans lesquelles des groupes entiers ont été déplacés dans des circonstances qui indiquent que les membres du groupe peuvent être considérés individuellement comme des réfugiés[4] ». Deux éléments principaux sont à noter ici. Premièrement, il doit être établi qu’il existe des circonstances objectives qui justifient la fuite, telles un conflit, une occupation de territoire, des violations massives des droits de l’homme, une situation de violence généralisée ou des événements troublant gravement l’ordre public. Deuxièmement, il doit y avoir un afflux massif de personnes qui rende pratiquement impossible une analyse individuelle et approfondie des cas.
La situation de conflit et de violence généralisée en RCA était notoire, fournissant des raisons objectives expliquant la fuite. Compte-tenu du grand nombre d’arrivées, du besoin urgent d’apporter une protection internationale et de la modicité des ressources du HCR, il n’était pas possible d’appliquer des procédures formelles de détermination du statut de réfugié. Le personnel du HCR sur le terrain a donc été appelé à mener des entretiens concis et semi-structurés avec les demandeurs d’asile, l’objectif étant d’établir qu’ils appartenaient bien au groupe identifié, à savoir des ressortissants ou des résidents de la RCA qui avaient fui en raison des circonstances objectives connues.
La tâche était d’autant plus complexe que la frontière est relativement poreuse ; des communautés appartenant aux mêmes tribus et partageant les mêmes cultures et religions vivent de part et d’autre de la frontière. Le travail d’identification des personnes nouvellement arrivées a donc été effectué en collaboration avec les Forces de maintien de l’ordre postées aux frontières, avec les chefs de villages et avec les responsables des communautés de réfugiés déjà installées, tout en veillant à surveiller ces mécanismes d’identification pour limiter les risques d’abus et de fraude.
Établissement de la nationalité centrafricaine
Le premier élément pour établir la nationalité est la vérification de la possession de documents d’identité centrafricains (actes de naissance, cartes d’identité ou passeports…etc). Si le demandeur possède lesdits documents et pour autant qu’ils semblent authentiques, l’agent n’a plus qu’à établir que le demandeur a quitté son pays ou qu’il ne peut plus y retourner du fait des circonstances objectives connues. Il doit cependant exister une alternative à l’obligation de présenter des documents d’identité car, le plus souvent, les circonstances dans lesquelles les personnes ont quitté leur pays font qu’elles n’ont pas ces documents en leur possession.
À défaut de documents d’identification, l’agent doit se fonder sur le témoignage du demandeur. Ce témoignage doit être raisonnablement cohérent et doit permettre d’établir la biographie de la personne, sa connaissance de son pays (histoire, géographie, culture, etc.) ainsi que les circonstances expliquant sa fuite. Dans le cadre de l’enregistrement des réfugiés centrafricains à l’Est Cameroun, cela n’est pas aisé car de nombreux demandeurs viennent de régions rurales et sont peu scolarisés, ils arrivent souvent traumatisés et n’ont parfois qu’une connaissance générale limitée de leur pays. L’agent est donc appelé à créer un environnement de confiance qui peut permettre de recueillir suffisamment d’informations, il doit faire preuve de sensibilité vis-à-vis de problèmes de compréhension qui peuvent être liés au niveau d’alphabétisation ou à des différences culturelles. En outre, il doit garder à l’esprit que le droit des réfugiés déroge quelque peu au principe général de droit selon lequel la charge de la preuve incombe au demandeur. Il s’agit ici, au contraire, d’un processus qui doit être mené conjointement par le demandeur et l’examinateur.
Établir la résidence, éviter l’apatridie
Dans de nombreux cas, il est difficile d’établir avec précision la nationalité des demandeurs car la plupart des populations rurales de la sous-région Afrique centrale n’ont pas la culture de la documentation civile, de l’enregistrement des naissances et de l’établissement de cartes d’identité. Ils ne sont pas conscients de l’importance de l’état civil et de plus, les services compétents sont bien souvent limités et inaccessibles. En outre, la grande majorité des demandeurs sont d’origine ethnique peulh, ayant toujours vécu de nomadisme, séjournant ainsi saisonnièrement dans plusieurs pays de la sous-région (Cameroun, Centrafrique, Tchad) avec leurs troupeaux à la recherche de pâturages. De plus, il apparait que la RCA est un pays de migrations récentes qui a reçu au cours de plusieurs décennies un grand nombre de migrants des pays voisins, la plupart d’entre eux s’y établissant et ne maintenant que peu ou pas de contact avec leur pays d’origine.
Lorsqu’un demandeur n’a pas de documents d’identité et lorsque son histoire indique qu’il a vécu dans plusieurs pays ou qu’il est originaire d’un pays voisin, l’agent doit vérifier si le requérant peut se réclamer de la nationalité de l’un de ces autres pays, ce qui le rendrait éligible à la protection dudit pays. Cela se fait toujours en écoutant attentivement le demandeur pour mieux comprendre ses liens avec chacun des pays et la possibilité pour lui de revendiquer la nationalité de l’un d’entre eux et les droits y afférant. Ceux qui sont en droit de se réclamer d’une autre nationalité ne peuvent plus prétendre à la protection internationale. Cependant, pour une population peu instruite, les procédures de demande de nationalité peuvent paraître complexes et coûteuses et donc inaccessibles dans la pratique. S’il n’est pas possible d’établir que le demandeur a, ou peut effectivement, revendiquer une autre nationalité, il se trouvera dans une situation d’apatridie de fait et il faudra donc explorer la possibilité de lui accorder le statut sur la base de sa résidence habituelle en RCA.
L’apatridie semble être un problème qui touche particulièrement les filles et les femmes. De nombreux enfants reçoivent des actes de naissance lorsqu’ils sont nécessaires à la poursuite de leur éducation. Cependant la scolarisation des filles étant moins prioritaire, celles-ci sont plus fréquemment privées de leur seule chance d’avoir un acte de naissance et par la suite, une carte nationale d’identité. En outre, le statut social de la plupart des femmes peulhs des zones rurales est tel qu’elles ne sont pas toujours en capacité d’enregistrer une naissance sans l’accord ou la présence soit de leur époux, de leur père ou de leur frère.
Pour les demandeurs d’asile qui semblent être de facto des apatrides et qui sont reconnus comme réfugiés sur la base de leur résidence habituelle en RCA, l’Accord Tripartite pour le Rapatriement Volontaire des Réfugiés Centrafricains vivant au Cameroun s’engage à faire en sorte que ces personnes puissent, à leur retour, avoir accès aux procédures de naturalisation[5]. En outre, en cas de contestation de la nationalité, le gouvernement centrafricain, en consultation avec le gouvernement camerounais et le HCR, présumera que l’individu possède la nationalité déclarée au moment de son enregistrement en tant que réfugié, sauf preuve tangible du contraire. Ces dispositions de l’Accord tripartite semblent constituer des mesures positives dans la lutte contre l’apatridie, même si leur mise en œuvre doit être suivie de près car leur application nécessitera des ressources importantes.
Traiter le problème de la population à risque d’apatridie dépasse largement le cadre de la gestion de la crise actuelle des réfugiés centrafricains par le HCR. C’est un problème qui nécessite une approche concertée et flexible entre plusieurs pays de la sous-région, tels que le Cameroun, le Tchad, la RCA et même le Nigeria. Une telle mesure pourrait consister à créer, par ces pays, une commission conjointe qui travaillerait à l’élaboration de lois sur l’enregistrement des naissances et la nationalité afin d’en faire des instruments prenant pleinement en considération le vécu et les besoins des populations nomades. Cette même entité pourrait également avoir pour fonction de régler les cas complexes de détermination de la nationalité dans le but d’éviter que des personnes ne tombent dans l’apatridie.
Ghislain B Tiadjeu tiadjeu@unhcr.org
Associé à la protection, HCR Batouri, Cameroun www.unhcr.org
Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement les points de vue du HCR.
[1] Pour des statistiques sur les réfugiés au Cameroun, voir : https://data2.unhcr.org/en/country/cmr.
[2] HCR (1969) « Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique » www.unhcr.org/uk/about-us/background/45dc1a682/oau-convention-governing-specific-aspects-refugee-problems-africa-adopted.html bit.ly/OAU-Convention
[3] Voir aussi Revue des Migrations Forcées (RMF) numéro 32, « Apatrides ». www.fmreview.org/statelessness
[4] HCR (2015) Principes directeurs sur la protection internationale n°11 : Reconnaissance Prima Facie du statut de réfugié : www.refworld.org/docid/555c335a4.html bit.ly/UNHCR-Guideline11
[5] HCR (2019) Accord tripartite pour le rapatriement volontaire des réfugiés centrafricains vivant au Cameroun entre le gouvernement du Cameroun, le gouvernement de la République centrafricaine et le HCR : bit.ly/TripartiteAgr-CAR-Cameroon-2019