Évaluation psychosociale de l’âge au Royaume Uni

De mauvaises procédures d’évaluation de l’âge peuvent avoir des conséquences dévastatrices. De nouvelles directives à l’intention des travailleurs sociaux en Angleterre se fixent pour objectif de garantir une évaluation plus juste, plus éthique et plus précise de l’âge des enfants demandeurs d’asile.

L’évaluation de l’âge est un processus qui consiste à déterminer l’âge de jeunes non accompagnés sans documentation (où qui ne présentent pas leurs documents) dans les pays dans lesquels ils tentent d’obtenir l’asile. Alors que la « crise » des réfugiés se prolonge en Europe, un nombre croissant d’enfants non accompagnés se rendent en Europe. Une telle augmentation de la migration rend les cas de séparation des familles encore plus probables, ce qui laisse de plus en plus de jeunes voyageant seuls.

Le droit international, et notamment la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, ainsi que toute une gamme de textes de loi nationaux, ont été conçus pour protéger les enfants, y compris les enfants en quête d’asile. Ces lois et ces politiques ont pour objectif de veiller à renforcer la protection garantie par les systèmes d’immigration, et/ou à mettre en place des systèmes de protection de l’enfant qui offrent des avantages et des garde-fous particuliers. Il est essentiel que les enfants soient protégés de manière adéquate et qu’ils reçoivent les services dont ils ont besoin et auxquels ils ont droit, comme par exemple un hébergement adapté et une admission dans une école. À cet effet, il est nécessaire de déterminer l’âge de tout demandeur d’asile qui pourrait être un enfant.

À travers l’Europe, toute une gamme de méthodes sont employées, des examens médicaux ou dentaires à l’évaluation psychosociales, séparément ou diversement associées, mais aucune d’entre elles ne fournit des résultats exacts.[1] Ce n’est que dans une poignée de pays européens seulement que des travailleurs sociaux sont associés à ce processus d’évaluation de l’âge ; la plupart des pays utilisent un entretien de détermination de l’âge mené par des fonctionnaires de l’immigration. La majorité des pays (24 sur 30) recourent à la radiographie de la main et du poignet, et approximativement la moitié d’entre eux utilisent des radiographies de la clavicule et/ou des radiographies des dents dans le cadre de leurs processus d’estimation de l’âge. Environ un tiers des pays, utilise des observations relatives à la maturité sexuelle. L’utilisation de radiographies est en soi controversée : l’Association dentaire britannique, par exemple, a déclaré qu’il « n’est ni adapté ni éthique de soumettre des personnes à des radiographies lorsque cet examen ne comporte aucun bénéfice médical pour elles ».[2]

Indépendamment du type d’évaluation de l’âge, la marge d’erreur habituelle est de plus ou moins deux à trois ans par rapport à l’âge estimé. Pour un jeune cela peut faire une différence énorme. Environ les deux-tiers des pays européens accordent le bénéfice du doute aux jeunes pendant l’évaluation de leur âge. La nature controversée et imprécise de l’évaluation de l’âge signifie que cette pratique fait l’objet de discussions régulières dans différents forums mais les changements apportés au processus restent lents.

De nouveaux développements

Le Royaume-Uni (RU) a récemment renforcé son passage vers un modèle strictement psychosocial d’évaluation de l’âge. L’évaluation psychosociale implique une série d’entretiens avec les jeunes et d’observations (ainsi que la contribution d’autres professionnels qui travaillent avec eux), l’exploration des différents aspects de leur vie (physiques, émotionnels, familiaux, éducatifs et plus), particulièrement en relation à leur environnement social actuel et passé. Des évaluations de ce type, faites par les travailleurs sociaux, sont effectuées depuis plus de dix ans au Royaume-Uni mais sans le concours de directives officielles, et ce bien que les travailleurs sociaux et les ONG en fassent la demande depuis des années afin d’obtenir de l’aide pour mener à bien des évaluations aussi spécialisées. En l’absence de toutes directives, la qualité des évaluations de l’âge varie énormément et les contestations juridiques consécutives signifient que les autorités locales finissent par consacrer énormément de temps et d’énergie à réaliser une deuxième évaluation de l’âge ou à combattre des contestations judiciaires. Finalement en 2013, un groupe de travail a été instauré pour combler cette lacune, et en octobre 2015, l’Association des Directeurs de services à l’enfance (Directors of Children’s Services) a publié des Directives à l’intention des travailleurs sociaux qui pratiquent des évaluations de l’âge en Angleterre.[3]

Les nouvelles directives relatives au travail social ont pour objet d’encadrer un processus qui soit le moins envahissant et perturbateur et le plus multidisciplinaire possible tout en étant protecteur des droits de l’enfant et conforme au droit international. Même si ces directives ne contiennent pas nécessairement de nouvelles idées, elles contribuent à consolider des principes de jurisprudence et de bonne pratique en matière de travail social qui jusqu’ici, n’avaient jamais été rassemblés dans un seul et même document.[4] Par exemple, elles défendent et recommandent également que le principe du « bénéfice du doute » joue toujours en faveur de l’enfant dans l’évaluation d’un jeune. Les directives ont été rédigées conjointement par des praticiens et des responsables du travail social et un défenseur de l’asile des jeunes, avec le concours juridique d’un avocat ; le processus a été supervisé par le Groupe de supervision stratégique de l’évaluation de l’âge (Age Assessment Strategic Oversight Group), qui comprend des représentants d’une gamme étendue d’agences gouvernementales et non gouvernementales.

Les avantages à confier la prise en charge de l’évaluation de l’âge aux travailleurs sociaux sont nombreux :

  • Les évaluations produites par les travailleurs sociaux sont des évaluations psychosociales. Elles ne comportent pas d’examens médicaux qui restent controversés.
  • Les travailleurs sociaux se concentrent sur le bien-être des enfants (et des adultes), pas sur le contrôle de l’immigration, ce qui leur garantit une position de neutralité (théoriquement) par rapport aux questions d’immigration.
  • Les travailleurs sociaux qui pratiquent au Royaume-Uni sont soumis à des années de formation - à la fois théorique et pratique à travers des stages – sur le développement de l’enfant, la protection de l’enfant, la manière de procéder à une évaluation, et de plus en plus sur les questions relatives à la traite humaine.
  • Il existe des parallèles entre l’évaluation de l’âge et l’évaluation des besoins, qui exigent des travailleurs sociaux qu’ils évaluent une jeune personne de manière globale, et qu’ils cherchent à appréhender tout un ensemble de facteurs comme sa santé, son éducation, ses expériences individuelles et son contexte familial.  
  • La nature de leur travail et leur lieu de travail garantissent aux travailleurs sociaux d’être en mesure de proposer un environnement plus informel et confortable (comparé à celui d’un centre d’immigration par exemple) en vue d’évaluer une jeune personne qui est susceptible d’avoir été confrontée à la peur, à l’exploitation, à la torture ou à des comportements abusifs dans son pays d’origine ou pendant son déplacement.

 

Écueils et motifs de préoccupation

Le but ultime du Groupe de supervision stratégique de l’évaluation de l’âge au Royaume-Uni est d’obtenir de chacune des professions susceptibles de jouer un rôle dans le processus d’évaluation de l’âge d’établir ses propres directives, et pour chacun de ces chapitres d’être réunis à l’intérieur d’un seul document en vue de faciliter la coopération entre toutes les agences impliquées. Pour l’instant toutefois, les directives relatives au travail social sont les seules à avoir été achevées.

Même dans les situations où, comme au Royaume-Uni ce sont les travailleurs sociaux qui ont la responsabilité de réaliser l’évaluation de l’âge, les fonctionnaires de l’immigration peuvent tout de même effectuer une détermination initiale relative aux individus qui s’adressent au ministère de l’Intérieur, et peuvent de cette manière déjà influencer la trajectoire du cas. Les individus dont l’apparence « suggère fortement » - dans l’opinion des services d’immigration – qu’ils ont plus de 18 ans ne seront pas transférés par les fonctionnaires de l’immigration vers une autorité locale en vue d’une évaluation par un travailleur social.

La question du consentement éclairé est un autre aspect critique lorsqu’il s’agit de s’occuper d’enfants. Au Royaume-Uni, c’est aux travailleurs sociaux qu’incombe la responsabilité de décider si des jeunes ont la maturité nécessaire pour comprendre ce qui leur est demandé et pour fournir un consentement éclairé en vue de participer (ou de refuser de participer) à une activité donnée. Cette décision, toutefois, peut s’avérer subjective. En outre, dans certains pays européens, les requérants ne sont pas tous systématiquement informés des conséquences en matière de santé de certains examens médicaux, ce qui remet en question la mesure dans laquelle le consentement obtenu est réellement éclairé. Ceci est encore aggravé par le fait que la personne à qui l’on demande son consentement peut très bien être un enfant, avec une compréhension limitée de ce qui lui est expliqué dans une langue qui n’est peut-être pas sa langue maternelle. En outre, dans pratiquement un tiers des pays européens, un refus de se soumettre à une évaluation médicale de l’âge peut aboutir à une présomption automatique que le jeune concerné est un adulte.

Il est essentiel également que les jeunes sachent comment ils peuvent contester une décision s’ils ne sont pas d’accord et qu’ils aient les moyens de le faire. Au Royaume-Uni, les jeunes peuvent exiger une révision judiciaire du travail de l’autorité locale s’ils ne sont pas d’accord avec l’âge qui leur a été assigné (en admettant qu’ils réussissent à obtenir une assistance juridictionnelle et un avocat pour les représenter). Dans de nombreux pays européens il est très difficile d’obtenir des conseils relatifs à des procédures d’appel dont la disponibilité et l’accès sont par ailleurs sérieusement restrictifs.

Conclusion

Les directives anglaises à l’intention des travailleurs sociaux ont été téléchargées plus de 20 000 fois au cours des six premiers mois suivant leur publication, et certaines autorités locales ont procédé à la révision de leurs politiques à la lumière de ces directives. Il faudra du temps pour ancrer les pratiques dans la routine et pour vérifier si elles entraînent une amélioration des évaluations et un nombre moins importants de contestations.  

La principale considération dans le cadre de toute évaluation de l’âge devrait être la répercussion que cette décision peut avoir si l’évaluation n’est pas exacte. Si un enfant, suite à une évaluation, est considéré comme un adulte, la détention pour motif d’immigration et la déportation sont des conséquences potentielles bien réelles. Il n’est pas possible d’insister avec suffisamment de force sur les effets psychologiques d’une détention, et dans le cas d’enfants la détention peut s’avérer encore plus destructive. La déportation vers le pays qu’ils ont fui est désastreuse. Indépendamment des méthodes pour évaluer l’âge, ceux qui se chargent de les appliquer ont pour responsabilité de garantir la sécurité de ceux qui leur ont été confiés.

 

Debbie Busler debbiebusler@yahoo.com
Responsable de l’appui aux réfugiés, Croix rouge britannique www.redcross.org.uk et ancienne Responsable du département Asile et fin de prise en charge, d’une autorité locale de l’ouest de Londres (au moment où le projet relatif à l’évaluation de l’âge a été initié).  



[1] Bureau européen d’appui en matière d’asile (2013) Pratiques relatives à l’évaluation de l’âge en Europe www.refworld.org/pdfid/532191894.pdf [Uniquement disponible en anglais – Information sur le sujet et sur le document publié par l’EASO en français sur : http://infomie.net/spip.php?article1734&lang=fr]

[3] En ligne sur : http://adcs.org.uk/assets/documentation/Age_Assessment_Guidance_2015_Final.pdf Ces directives sont spécifiques à l’Angleterre mais peuvent être adoptées par quiconque.

[4] Voir également, les Directives écossaises publiées en 2012 sur : www.migrationscotland.org.uk/uploads/files/documents/age_assessment_gui…

 

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