Réfugiés par association

De nombreux syriens, même s’ils n’ont pas été identifiés individuellement de cette manière, répondent aux critères de « réfugié » car ils courent le risque d’être persécutés en raison d’une association perçue, au sens le plus large, avec l’une des parties belligérantes.

Ce qui pourrait apparaître comme une violence généralisée ou indiscriminée en Syrie est souvent, en réalité, une violence ciblant des populations particulières en raison de leurs prétendues opinions politiques, c’est-à-dire de leur soutien supposé pour l’une des parties au conflit. Cette violence est seulement « indiscriminée » dans la mesure où elle n’effectue pas de distinction entre les objectifs militaires et les personnes civiles ou les biens de caractère civil. En se basant sur ces conclusions, l’UNHCR considère que les Syriens pourraient être exposés à des persécutions en raison de leurs prétendues opinions politiques, déduites en fonction du groupe qui contrôle ou contrôlait le voisinage, la ville ou le village où ils vivaient, ou parce qu’ils appartiennent à un groupe religieux qui est associé ou perçu comme associé à l’une des parties au conflit.[1]

Par exemple, en Belgique, la cour d’appel du droit d’asile a récemment renversé une décision prise en première instance qui n’accordait qu’une protection subsidiaire à une femme syrienne originaire de la ville de Saqba dans la région de Damas-Campagne. Elle a finalement été reconnue comme réfugiée, après que le tribunal a conclu que les résidents de Saqba, une zone contrôlée par les groupes d’oppositions armés, étaient collectivement perçus comme des sympathisants de l’opposition et, par conséquent, avaient subi les attaques répétées et continues des forces gouvernementales, dont des bombardements aériens et des attaques à l’arme chimique.

Les parties au conflit syrien interprètent en termes très généraux la question du soutien à « l’opposition » ou au « gouvernement ». Dans leurs rapports, la commission d’enquête internationale indépendante[2] et des organisations indépendantes de défense des droits humains ont documenté avec exhaustivité comment les opposants au gouvernement, ou les personnes perçues comme des opposants, étaient victimes d’arrestations arbitraires, de détention au secret, de tortures et d’exécutions sommaires et extrajudiciaires. De même, des rapports indiquent que les civils qui soutiennent le gouvernement, ou qui sont perçus comme des sympathisants, ont subi un éventail de violations de leurs droits humains aux mains des groupes armés de l’opposition, quoiqu’à une moindre échelle. Mais plus encore, dans un mouvement qui semble aller au-delà du ciblage des opposants connus, la dissension politique peut également être attribuée par association à certaines personnes, notamment de relations familiales.

De manière plus générale encore, des quartiers, des villages ou des villes ont été ciblés dans leur globalité par association. Dans les zones où elles pensaient que les forces armées de l’opposition étaient présentes ou dans lesquelles des manifestations antigouvernementales s’étaient déroulées, les forces gouvernementales et pro-gouvernementales ont réalisé des incursions militaires, souvent accompagnées d’exécutions sommaires d’hommes, de femmes et d’enfants, d’arrestations massives, de pillages et de la destruction de propriétés. Selon plusieurs rapports concordants, alors que des zones entières passaient sous le contrôle des groupes d’oppositions armées, les autorités syriennes ont commencé à soumettre de plus en plus systématiquement les zones concernées à d’intenses tirs d’artillerie et bombardements aériens, souvent en utilisant des armes peu précises telles que des barils d’explosifs et des bombes à sous-munitions. Les zones dirigées par l’opposition ont également subi des sièges asphyxiants. Selon les signalements, des tireurs d’élite postés aux points d’accès ciblent les personnes qui tentent d’entrer ou de sortir des zones assiégées sans passer par les points de contrôle établis par les autorités. On signale également que les personnes quittant les zones dirigées par l’opposition risquent d’être arrêtées, mises en détention et de subir des mauvais traitements, simplement sur la base de l’origine indiquée sur leur carte d’identité.

De la même manière, des rapports indiquent que les groupes d’oppositions armés considèrent souvent les régions contrôlées par le gouvernement comme des régions pro-gouvernementales, et qu’ils ciblent ces régions, et donc leurs habitants, de manière à la fois indiscriminée et imprécise avec des tirs de mortier et de roquettes, des tireurs isolés, des engins explosifs improvisés et des incursions militaires, ou encore en leur coupant l’accès à l’électricité, à l’eau, aux denrées alimentaires ou à l’assistance médicale. Le « soutien au gouvernement » est souvent interprété en termes larges : il peut s’agir des zones accueillant les installations militaires ou le personnel militaire de l’État, mais aussi de celles où les membres de la population sont considérés comme des sympathisants du gouvernement, souvent en raison de leur appartenance religieuse ou d’une association prétendue avec le gouvernement qui ne semble pas être plus profonde que la simple présence physique de ces civils dans les quartiers, les villages où les villes qui se trouvent sous le contrôle des autorités syriennes.

La perception du soutien ou de l’opposition à « l’autre côté » se base principalement sur le fait que des civils sont résidents ou originaires de quartiers ou de villages actuellement ou antérieurement contrôlés par des groupes armés de l’opposition ou dans lesquels ces groupes armés sont présents, ou bien contrôlés par le gouvernement lui-même. Dans ces zones, les civils sont susceptibles d’être persécutés en raison de leur opposition ou de leur adhésion supposée au gouvernement. Les risques auxquels ils s’exposent sont bien réels et ne sont en rien diminués par le fait qu’ils ne seraient peut-être pas ciblés ou exposés à des menaces s’ils étaient considérés individuellement.

Une personne arrêtée et torturée par le gouvernement, ou qui risque un tel traitement, car elle participe à une protestation antigouvernementale, ou une personne enlevée ou menacée d’exécution par un groupe d’opposition armé en raison de son soutien supposé au gouvernement, répond aux critères de définition de « réfugié » tels qu’énoncés dans la Convention de 1951 et devrait donc obtenir le statut de réfugié. Toutefois, on reconnaît moins souvent qu’une personne peut également répondre aux critères de réfugié sans avoir été identifiée individuellement, mais plutôt parce qu’elle risque d’être persécutée en raison de son association au sens large du terme. La compréhension de ces dynamiques particulières au conflit syrien permet de conclure qu’une telle personne ne fuit pas seulement la violence généralisée.

Pour les Syriens, ces nuances sont importantes. Dans de nombreux pays d’accueil, les droits accordés par les formes de protection complémentaires ou subsidiaires ne sont pas les mêmes que les droits liés au statut de réfugié. En particulier, dans certains pays, les Syriens obtenant une forme de protection subsidiaire ou complémentaire n’ont pas droit au rapprochement familial. Non seulement cette séparation familiale prolongée empêche les familles de recommencer leur vie, mais elle contribue également aux décisions prises par leurs membres d’entreprendre des voyages dangereux par voie terrestre ou, plus risqué encore, par voie maritime. Pour un individu syrien, qu’il soit reconnu comme réfugié ou qu’il obtienne une autre forme de protection peut faire toute la différence.

 

Blanche Tax tax@unhcr.org travaile pour l‘UNHCR. www.unhcr.org

Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteure et ne représentent pas nécessairement la perspective des Nations unies.

 

[1] UNHCR International Protection Considerations with regard to people fleeing the Syrian Arab Republic, Update II, 22 octobre 2013, p8, www.refworld.org/docid/5265184f4.html

 

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