Des vides réglementaires contribuent à l’exclusion structurelle des populations déplacées de force cherchant de l’emploi sur les plateformes numériques de travail. Même lorsque ces difficultés sont surmontables, des interrogations quant à la capacité de ces plateformes à offrir des voies d’accès à l’autonomisation économique demeurent.

Au cours de la décennie écoulée, les plateformes numériques de travail (PNT) sont devenues incontournables sur le marché du travail mondial. Il existe aujourd’hui plus de 700 plateformes numériques de travail (PNT) uniques, offrant des opportunités à un public estimé entre 50 et 150 millions de travailleurs de par le monde.

Les PNT ont une barrière à l’entrée généralement faible, elles mettent directement en relation des clients demandeurs de services avec des prestataires capables de les fournir, et elles traitent les prestations de manière informelle et temporaire sur le principe de la rémunération à la tâche. Ce format peut offrir des opportunités à des travailleurs ne parvenant pas à décrocher d’emplois stables et de long terme.

Partout dans le monde, les États ont commencé à intégrer le travail numérique dans des stratégies de développement économique, misant sur ses effets bénéfiques sur la croissance, et ils inscrivent les PNT dans leurs plans de développement et leurs cadres politiques. Les populations déplacées de force sont de plus en plus présentes dans ces politiques en tant que groupes susceptibles de bénéficier de l’accroissement de l’offre des plateformes. Cette tendance a suscité une convergence des infrastructures des secteurs du développement et de l’humanitaire, et des acteurs comme les Nations Unies, la Banque mondiale et la Fondation Rockefeller ont fait la promotion des PNT auprès des populations déplacées afin d’atténuer les tensions économiques subies par les pays d’accueil et les dispositifs d’aide humanitaire, et de permettre aux réfugiés de gagner leur vie, de s’intégrer économiquement dans les pays d’accueil et d’accroître leur autonomie.

Les politiques d’intégration des personnes déplacées dans l’économie numérique sont une réponse aux contraintes auxquelles celles-ci sont confrontées dans leur accès à l’emploi et à des opportunités génératrices de revenus. Bien que le droit au travail des réfugiés soit inscrit dans la Convention de 1951relative au statut des réfugiés et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), en pratique beaucoup de pays d’accueil limitent ce droit. L’exclusion de certains secteurs d’activité, les pratiques discriminatoires, les obligations relatives aux permis de travail, et les mesures de restriction de la mobilité sont autant d’obstacles aux tentatives d’accès à l’emploi des réfugiés. Quant à ceux vivant dans des camps, ils sont soumis en outre à des contraintes géographiques et disposent de ressources limitées. Dans un marché du travail exposé à des difficultés persistantes, les PNT offrent des opportunités d’inclusion économique aux personnes déplacées qui se heurtent à des obstacles structurels et matériels pour faire valoir leur droit au travail.

La viabilité de ce modèle ne va cependant pas de soi car les PNT proposent des formes de travail informelles, dérégulées et non standard présentant des manquements chroniques aux principes du travail décent. Les PNT creusent encore les inégalités sociales et les fractures économiques existantes, aggravant les tensions du marché qui affaiblissent les revenus de groupes déjà désavantagés. Des critiques préviennent que ces plateformes offrent, certes, des opportunités, mais qu’elles utilisent une « main d’œuvre migrante immédiatement disponible pour satisfaire les exigences des marchés, […] et en tirent une plus-value en imposant un faible coût du travail et en offrant aux travailleurs des protections minimales. »

Les principaux défis structurels auxquels sont confrontés les travailleurs utilisant les plateformes numériques sont les problématiques 1) d’accès et d’infrastructure et 2) de statut et de droits. Cet article étudie les risques que ces défis font courir aux personnes déplacées de force qui utilisent les plateformes de travail, il présente les mesures adoptées pour surmonter ces obstacles, et propose des bonnes pratiques aux praticiens qui travaillent avec des populations déplacées dont l’emploi dépend de ces plateformes.

Les défis propres au travail sur les PNT sont intersectionnels. Pour que les personnes déplacées puissent tirer avantage des PNT, il faudra interroger leurs conséquences sur des questions comme la qualité de l’emploi, l’intégration économique et les moyens de subsistance. Une meilleure compréhension de la nature de ces défis aidera les militants et les organisations à mieux aider ces groupes, et notamment à saisir les opportunités offertes par le monde numérique.

Accès et infrastructures

Les obstacles les plus fréquents auxquels se heurtent les personnes déplacées dans l’économie numérique sont liés à des dispositifs d’exclusion en matière de reconnaissance de l’identité formelle, ce qui complexifie l’accès aux services financiers, à la connectivité numérique et aux outils de travail.

Pour accéder à des missions sur les PNT, les travailleurs sont généralement tenus de vérifier leur identité en produisant des pièces d’identité étatiques. Mais les personnes déplacées de force n’ont souvent pas accès à des justificatifs comme les cartes d’identité nationales ou les passeports,  soit parce qu’elles n’en ont jamais détenu, soit parce qu’ils ont été perdus, saisis ou détruits pendant le déplacement. De plus, les travailleurs en provenance de pays soumis à des sanctions peuvent se voir refuser l’accès aux PNT, et dans des cas comme la Syrie, des millions de personnes peuvent se retrouver exclues du secteur des plateformes.

Les cartes d’identité réservées aux réfugiés, qu’ils reçoivent lors de leur enregistrement dans les pays d’accueil, ne leur accordent généralement pas le même niveau d’accès au travail et aux services que les cartes d’identité traditionnelles. Leur période de validité est souvent limitée, et certains travailleurs peuvent voir leur compte de plateforme désactivé après expiration de leurs papiers d’identité.

Posséder des document d’identité est aussi une condition préalable pour pouvoir accéder aux infrastructures financières nécessaires pour s’inscrire sur les plateformes de travail. Pour ouvrir un compte dans une banque traditionnelle ou sur un dispositif d’argent mobile, il faut en effet fournir des documents d’identité. Cet aspect est important, car les personnes qui travaillent sur les plateformes doivent posséder un compte financier vérifié pour pouvoir percevoir des versements de la part des plateformes. La moitié des populations réfugiées mondiales vivent dans des pays d’accueil qui restreignent leur accès aux comptes bancaires, et ce faisant leur capacité à obtenir des moyens de subsistance.

Les problèmes de justificatifs d’identité rendent aussi plus difficile l’accès des travailleurs aux infrastructures numériques. L’enregistrement des cartes SIM pose aux populations déplacées des problèmes d’accès particuliers. Les États imposent de plus en plus de réglementations obligeant les utilisateurs à fournir des pièces d’identité légales pour pouvoir acheter une carte SIM. En 2021, 157 pays avaient adopté des règles obligatoires d’enregistrement des cartes SIM, et les réfugiés estiment que ces contraintes sont un obstacle important à leur connectivité numérique.

Initiatives visant à améliorer l’accès aux plateformes numériques de travail

Le nexus « humanitaire-développement-plateformes » offre des exemples de pratiques et de programmes visant à atténuer les difficultés d’accès en aidant les travailleurs à franchir les obstacles à l’entrée et en leur fournissant des infrastructures. Certaines plateformes ont établi des modalités d’accès « low-tech » comprenant des échanges d’argent en espèces et des procédures d’enregistrement en face-à-face. Ces dispositifs permettent, certes, de contourner les obstacles à l’inclusion, mais ils ne constituent pas des solutions durables, et ils peuvent être un frein à la croissance à long terme et à une utilisation optimale.

Les coûts d’équipements informatiques comme les ordinateurs portables ou les smartphones sont un autre obstacle de taille à l’intégration des réfugiés dans l’économie numérique. Des programmes ciblant les réfugiés tentent d’atténuer ces difficultés en facilitant l’accès aux opportunités de travail sur les plateformes et en fournissant des infrastructures. C’est le cas de l’Initiative emploi et compétences des réfugiés (Refugee Employment and Skills Initiative – RESI) – programme créé en 1997 et financé par le Conseil norvégien pour les réfugiés (NRC) et le Centre du commerce international (CCI) – qui a commencé à proposer des services en 1998 depuis les camps de Dadaab et Kakuma au Kenya. La RESI fournit à ses participants des ordinateurs portables, des connexions Internet haut débit, des espaces de coworking et des formations aux compétences numériques nécessaires au travail en ligne. La RESI a aussi négocié, directement avec les PNT, des accords qui ont abouti à l’acceptation des cartes d’identité étrangères, que beaucoup de réfugiés utilisent, pour l’inscription sur les plateformes. Ces négociations ont permis à 250 participants au programme dans les deux camps de commencer à travailler sur les plateformes, même si la question de l’expiration de ces documents n’a pas été abordée. Le personnel a identifié d’autres obstacles, plus importants, relatifs à la pérennité du financement du programme, à la volonté des participants d’assumer les risques inhérents au travail sur les plateformes, et à la capacité des travailleurs à poursuivre leur activité indépendamment de l’aide du programme.

Ces questions soulignent l’impératif de coordination et de dialogue entre les plateformes, les États et les acteurs du développement en vue d’établir des politiques intégrant l’expérience vécue des personnes déplacées ainsi que les contraintes propres aux infrastructures d’aide aux réfugiés. Les politiques qui garantiront aux personnes déplacées de force un accès ininterrompu aux services leur permettront de saisir des opportunités de revenu dans le secteur des plateformes.

Statut et droits

Aujourd’hui, les plateformes numériques de travail sont insuffisamment prises en compte par les institutions sociales et les cadres réglementaires existants, privant les travailleurs des garanties nécessaires en matière de normes de travail, d’avantages sociaux et de droit du travail. Cela s’explique essentiellement par le fait que les plateformes répartissent les travailleurs dans les catégories « auto-entrepreneur », « indépendant » et « entrepreneur », et cela n’est pas sans conséquences pour l’exercice de leurs droits fondamentaux. La question de savoir si les travailleurs des plateformes sont véritablement des auto-entrepreneurs est un vaste débat.

La plupart des systèmes juridiques accordent les droits afférents au travail et à l’emploi uniquement aux stricts salariés. Lorsque les travailleurs des plateformes sont considérés comme des auto-entrepreneurs, ils sont exposés à des manquements aux principes du travail décent et à l’absence de nombreux droits fondamentaux, comme la stabilité et la sécurité du travail, l’égalité des chances et de traitement, la sécurité sur le lieu de travail, la sécurité sociale et le droit à s’organiser et à la négociation collective.

La complexité de ces problématiques est aggravée dans le cas des personnes déplacées, qui peuvent subir de l’exclusion sociale et de la discrimination dans les pays d’accueil, ce qui augmente encore leurs difficultés à faire valoir leurs droits dans le secteur des plateformes. Le HCR rapporte que 70 % des réfugiés vivent dans des pays qui restreignent leur droit au travail.

Le flou qui entoure le statut et les droits du travail des travailleurs des plateformes a été interprété comme à la fois favorable et contraignant pour les personnes déplacées de force. Ce vide réglementaire peut offrir des opportunités aux personnes déplacées en leur permettant de tenter leur chance dans le secteur informel et dérégulé des plateformes de travail si elles ne parviennent pas à obtenir de permis de travail dans les pays d’accueil. Certaines plateformes ont exercé des pressions contre la réglementation et la « statuarisation », arguant que la « requalification du travail sur les plateformes en emploi rendrait encore plus difficile, voire impossible, l’accès des réfugiés à ce type de travail. »

D’autres, au contraire, ont dénoncé les dangers d’un tel raisonnement et ses effets sur les travailleurs vulnérables. En cas d’accès limité au travail décent et formel, les personnes déplacées de force sont plus enclines à accepter des conditions informelles, précaires et dangereuses afin de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Les travailleurs informels sont plus vulnérables aux imprévus tels que les urgences médicales, les récessions économiques et les fluctuations du marché.

En l’absence de réglementation systématique, les PNT ont recours à des contrats d’accord de service qui régissent les conditions de travail. Les plateformes ont le droit de désactiver et de pénaliser les comptes des travailleurs selon leur bon vouloir, ne laissant à ces derniers que peu de moyens de contestation de ces décisions. Cette menace de désactivation et l’opacité de la gestion des plateformes établit un déséquilibre de pouvoir. Les travailleurs s’efforcent de deviner quel est le meilleur usage possible des plateformes et sont souvent contraints d’accepter des conditions inéquitables voire dangereuses. En conséquence de quoi les manquements aux principes du travail décent sont courants sur les plateformes, et les risques courus par les travailleurs des plateformes sont amplifiés par l’absence de protections statutaires qui leur permettraient de faire valoir leurs droits fondamentaux.

Initiatives de promotion du travail décent dans le secteur des plateformes numériques

La question des modalités de promotion du travail décent dans le secteur des plateformes est un débat qui a toujours cours entre les différentes parties prenantes. On distingue en cette matière deux grandes approches : la statuarisation du travail sur les plateformes et la réglementation sur une base volontaire par des entreprises « à impact social ».

Certaines juridictions appliquent des classifications d’un type nouveau pour réglementer les formes de travail qui n’entrent pas naturellement dans les catégories « employé » ou « entrepreneur ». Au Royaume-Uni, le syndicat des chauffeurs professionnels, GMB, a obtenu la reclassification de 30 000 chauffeurs travaillant avec des plateformes en argumentant que ce groupe relève pleinement de la catégorie « employé » du droit du travail britannique. L’obtention de ce statut a permis à ces chauffeurs d’obtenir des acquis sociaux (salaire minimum, pauses garanties ou congés payés).

Les travailleurs restent pourtant exposés à certains risques car ce statut ne les protège pas contre les licenciements abusifs et ne leur accorde pas de garantie de travail. Plus de 66 arrestations et 10 expulsions de chauffeurs « travaillant illégalement » sur des plateformes britanniques ont été signalées. Bien que les plateformes aient déclaré s’être assurées du respect du droit au travail de chacun de leurs chauffeurs, ces derniers se sont retrouvés en situation de précarité en raison de l’ambiguïté juridique du statut des plateformes de travail.

Dans une optique de statuarisation, les interventions devraient s’attacher à intégrer les PNT dans la réglementation qui garantit à tous les travailleurs, y compris les réfugiés, des droits fondamentaux plutôt que de se fonder sur l’exploitation de vides juridiques pour opérer l’inclusion des travailleurs déplacés. L’inscription de cette statuarisation des plateformes de travail dans l’appareil réglementaire favoriserait l’intégration juridique, sociale et économique des personnes déplacées de force.

Des mesures volontaires prises isolément par des entreprises ont aussi apporté des réponses aux problématiques de statut et de manquements aux principes du travail décent dans les plateformes de travail. Concrètement, certaines plateformes ont adopté des modèles économiques permettant d’améliorer les rémunérations, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, le renforcement des compétences et le déséquilibre de pouvoir entre propriétaires des plateformes et travailleurs. Ces plateformes dites « à impact social » souhaitent garantir de meilleures conditions de travail quel que soit le statut d’emploi, et beaucoup d’entre elles s’adressent spécifiquement aux travailleurs déplacés ou marginalisés.

Citons par exemple l’agence numérique « Digital Lions », homologuée « commerce équitable » par l’Organisation Mondiale du Commerce Equitable, et qui propose des services de développement Web, d’infographie, de vidéo et d’animation. Digital Lions défend l’« emploi durable » en appliquant des normes de travail décent telles que la rémunération équitable, la non-discrimination, l’égalité entre les sexes, et de bonnes conditions de travail, et il favorise de manière assumée le recrutement de travailleurs issus de communautés défavorisées.

Une autre plateforme à orientation sociale, Humans In The Loop, s’engage auprès des communautés déplacées de Turquie, d’Irak et de Syrie, auxquelles elle offre des missions d’annotation et de traitement des données d’entraînement d’IA. Elle clame haut et fort sa volonté d’offrir des conditions de travail équitables,  et en 2019, elle a proposé des contrats à 167 travailleurs. Forte de son expérience de l’aide aux travailleurs réfugiés, Humans in the Loop a élaboré une Politique du travail équitable que d’autres plateformes pourront aussi adopter. Elle propose à ses travailleurs des formations rémunérées, des niveaux de salaire égaux ou supérieurs aux normes nationales et une assurance de santé et accident facultative.

Conclusion

Des études ont révélé les opportunités et les risques que représentent les PNT pour les travailleurs, ainsi que les risques accrus auxquels sont exposées les personnes déplacées de force. Pour que ces personnes puissent saisir toutes les opportunités technologiques offertes par les plateformes, il faudra établir des politiques robustes permettant de surmonter les difficultés d’accès et de statut, et développer les programmes et ressources nécessaires pour renforcer la capacité des travailleurs à s’intégrer sur le marché du travail en ligne.

Les organisations humanitaires et de développement qui interviennent dans le secteur des plateformes se sont concentrées sur des questions comme l’inclusion et l’atténuation des obstacles à l’entrée des travailleurs déplacés. Les obstacles structurels – précarité des conditions de travail et manque de protections – ont été plus difficiles à aborder car ces organisations ne disposent pas des moyens nécessaires pour orienter les politiques et influencer les parties prenantes.

Pour que cette catégorie d’emploi contribue à résoudre la question de l’inclusion économique des populations déplacées, il faudra établir un environnement qui aide les travailleurs à exercer leurs droits de manière effective. Pour garantir que les plateformes offrent des opportunités de travail décentes, tous les travailleurs, y compris ceux qui ont été déplacés de force, devront pouvoir exercer leurs droits fondamentaux, quel que soit leur statut de réfugié ou la catégorie d’emploi à laquelle ils appartiennent.

La réglementation, la statuarisation et le dialogue social sont possibles et essentiels, mais pour être effectifs, ils devront activement impliquer les personnes déplacées de force. En outre, des politiques devront être adoptées, qui tiennent compte des obstacles que ces personnes rencontrent, et capables de combler les lacunes structurelles qui aggravent encore leur vulnérabilité dans le secteur de l’emploi informel.

 

Kathryn MacDonald
Consultante indépendante
kthryn.mcdnld@gmail.com

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