Ces dernières années, les ONG du Sud Global ont remis en question la domination du Nord Global sur l'aide humanitaire et la protection, et ont plaidé pour le changement, en soulignant l'importance de l'inclusion des réfugiés et l'impact des organisations dirigées par des réfugiés.[1]
L'association St Andrew's Refugee Services (Services des réfugiés de l’église unie de St Andrew ou StARS) a été créée en 1979 au Caire, en Égypte, pour fournir des services éducatifs aux réfugiés et aux migrants, tant aux enfants qu'aux adultes. Au fil du temps, elle a commencé à fournir des services supplémentaires tels que le soutien psychosocial, la sensibilisation des communautés et des services juridiques spécialisés par le biais de son programme d'aide juridique aux réfugiés (Refugee Legal Aid Program - RLAP). StARS est actuellement une organisation dirigée par des réfugiés.
En 2018, le RLAP a commencé à former des conseillers juridiques pour les réfugiés afin qu'ils puissent fournir une représentation juridique et des conseils aux réfugiés dans le cadre des processus de détermination du statut de réfugié (DSR) et d'enregistrement.[2] Après une première phase réussie de ce programme, le RLAP a commencé à réfléchir à la manière dont ce modèle pourrait répondre à la demande sans cesse croissante de services juridiques. S'appuyant sur la reconnaissance de la force et de la capacité des réfugiés, il a développé des partenariats avec les RLO (avec lesquels StARS est déjà partenaire pour d'autres services) afin de former des auxiliaires juridiques réfugiés pour fournir des services juridiques communautaires, facilitant ainsi l'accès des réfugiés à la protection et aux droits.
Le programme d'auxiliaires juridiques prévoyait de décentraliser l'accès aux services juridiques gratuits en plaçant 15 auxiliaires juridiques dans 15 RLO différentes, chacune étant située dans les quartiers où vivent la plupart des réfugiés en Égypte. L'objectif du programme était de fournir des services efficaces et efficients au sein des communautés de réfugiés, et en particulier d'atteindre les groupes qui n'ont pas accès aux prestataires de services traditionnels, tels que les nouveaux arrivants en situation de handicap, les personnes dont les problèmes de protection les empêchent de quitter certaines zones, et les ménages vulnérables dont les frais de déplacement sont trop élevés.
Au cours de la phase pilote du programme, le RLAP et ses avocats spécialisés dans le droit des réfugiés ont assuré une formation juridique approfondie et des programmes d'observation pour les auxiliaires juridiques de la communauté des réfugiés afin de les former aux procédures du HCR, au droit international des réfugiés, à la protection et à la déontologie applicable à l'aide juridique apportée aux réfugiés. Les auxiliaires juridiques ont ensuite commencé à fournir des conseils et des services aux communautés de réfugiés en expliquant les droits des réfugiés lors de réunions et d'ateliers, et en fournissant des conseils juridiques directs aux réfugiés dans les bureaux de RLO.
Ces services ont été renforcés par la mise en place d'une filière d'orientation entre les RLO et StARS afin d'identifier les réfugiés les plus vulnérables et de les orienter vers StARS pour des services juridiques et non juridiques. Les auxiliaires juridiques ont également participé à des activités visant à sensibiliser les réfugiés à l'accès aux services juridiques au Caire en matière de protection physique et de législation nationale ayant un impact sur les questions de statut personnel, telles que les procédures d'obtention de certificats de naissance, de mariage ou de décès. En outre, les auxiliaires juridiques ont organisé des séances d'information et de sensibilisation à l'intention des prestataires de services locaux et se sont efforcés de lutter contre l'exploitation et les manœuvres frauduleuses auxquelles les demandeurs d'asile et les réfugiés sont confrontés au sein de leur communauté.
Avantages et succè s
Le programme des auxiliaires juridiques a eu un impact considérable, car il a fourni des informations essentielles sur les services et les droits des réfugiés, et a également dispensé ces services directement aux communautés. Les auxiliaires juridiques sont les mieux qualifiés pour gérer et orienter les cas vulnérables les plus urgents vers des prestataires de services locaux et internationaux. Les conditions d'accès aux droits dans les camps de réfugiés sont complexes, et StARS et les RLO partenaires sont désireux de soutenir les réfugiés dans ces contextes.
L'existence d'un programme d'auxiliaires juridiques au sein des RLO a permis de consolider les orientations entre les RLO et StARS, permettant ainsi à un plus grand nombre de demandeurs d'asile d'avoir accès à des conseils sur la demande d'asile en Égypte, l'enregistrement auprès du HCR, la détermination du statut de réfugié (DSR) et la protection. Au cours de ce processus, StARS a appris que l'aide juridique humanitaire traditionnelle peut se révéler inefficace face aux besoins complexes et souvent urgents des réfugiés en milieu urbain. La présence d'auxiliaires juridiques dans les RLO a permis d'accélérer la prestation de services et de réduire la pression exercée sur de nombreux prestataires de services. Ces personnes se sont également attaquées à certains des obstacles à l'accès qui sont inhérents à la fourniture traditionnelle de services d'aide humanitaire. La mobilisation de programmes para-juridiques similaires pourrait contribuer à promouvoir les droits des réfugiés dans la région MENA à une échelle beaucoup plus large.
Avec l'arrivée de la COVID-19, la plupart des prestataires de services ont partiellement fermé leurs portes et sont passés au télétravail. Cependant, plusieurs RLO disposant d'auxiliaires juridiques au Caire sont restés ouverts pour combler le vide, répondant courageusement aux besoins urgents des réfugiés et des migrants vulnérables malgré les ressources et les capacités limitées des RLO.
Les auxiliaires juridiques ont fourni des conseils, aidé les réfugiés à remplir les formulaires d'enregistrement en ligne et signalé les demandes d'enregistrement les plus urgentes aux prestataires de services appropriés. Au cours de cette période, les auxiliaires ont identifié plus d'un millier de réfugiés parmi les plus vulnérables qui avaient besoin d'être enregistrés auprès du HCR, alors que ce dernier avait suspendu toutes ses activités d'enregistrement, à l'exception des cas d'urgence. Sans le travail des auxiliaires juridiques de ces RLO, il aurait été pratiquement impossible d'identifier et de garantir la protection de ces demandeurs d'asile et de ces réfugiés. En outre, la collaboration avec les auxiliaires juridiques sur les rejets de DSR en première instance par le HCR Égypte a permis à chacun d'avoir accès à des conseils à un moment où les taux de rejet étaient en forte augmentation.
Les auxiliaires juridiques des RLO ont également travaillé à l'identification des réfugiés ayant besoin d'être relocalisés en raison de risques de protection supplémentaires, tels que la violence basée sur le genre. Au cours des trois dernières années, les auxiliaires juridiques ont transmis plus de 300 dossiers à StARS, qui ont ensuite été évalués par le RLAP et transmis au HCR (ce qui représente environ 24 % des dossiers transmis par le RLAP au HCR en vue d'une relocalisation).
Les barrières linguistiques restent un énorme défi pour les clients vulnérables qui sollicitent les prestataires de services traditionnels. Parfois, les clients ne parviennent pas à accéder à ces services, des erreurs d'interprétation se produisent ou des barrières linguistiques dans la rédaction des demandes obligent les demandeurs d'asile à payer pour obtenir de l'aide, utilisant ainsi de l'argent qui pourrait être mieux utilisé pour répondre à des besoins fondamentaux. Les auxiliaires juridiques peuvent les aider à relever ces défis, en communiquant directement avec les clients et en étant disponibles pendant les périodes de vacances.
Défis rencontrés
La plupart des difficultés rencontrées par StARS dans la mise en place de programmes d'assistance juridique dans les RLO du Caire étaient liées au manque de ressources et de financement des RLO, ainsi qu'aux préjugés et idées préconçues à l'encontre des réfugiés et de leur capacité à mettre en œuvre des services de haute qualité avec des normes d'intégrité élevées. Cela s'est souvent traduit par la réticence des ONG internationales (ONGI) et des agences des Nations unies à travailler en étroite collaboration avec les RLO, mais aussi par le comportement de certains membres des communautés elles-mêmes, qui avaient tendance à penser qu'ils recevraient de meilleurs services par l'intermédiaire des ONGI.
StARS et ses partenaires RLO ont reconnu que le développement des services devait s'accompagner d'un renforcement des systèmes internes et des structures de gouvernance au sein des RLO, ce qui constitue une étape cruciale pour atténuer ces difficultés. Les succès obtenus dans la résolution de ces problèmes peuvent être attribués à l'approche consultative et globale du renforcement des capacités adoptée par StARS dans la mise en œuvre du programme d'assistance juridique. StARS s'est appuyé sur une approche à plusieurs volets intégrant le développement de services, le développement de systèmes de gouvernance et de responsabilité solides et la stabilité financière. En outre, StARS savait que le changement de mentalité nécessaire pour que les réfugiés envisagent de recourir aux services d'autres RLO prendrait du temps. Sur la base de l'expérience de StARS, nous soulignons les points importants suivants.
Premièrement, StARS a fourni aux RLO un outil de gestion des dossiers afin qu'ils puissent conserver les dossiers des clients de manière confidentielle (et éviter les doublons) et assurer un suivi adéquat, améliorant ainsi la qualité de leurs services et la confiance qu'ils leur accordent.
Deuxièmement, le RLAP et les RLO ont organisé des sessions de sensibilisation conjointes dans les communautés, en tirant parti des capacités de sensibilisation des RLO pour mieux faire connaître les services disponibles.
Troisièmement, StARS saisit en permanence les opportunités qui se présentent dans différents forums et avec ses partenaires pour promouvoir l'importance de l'inclusion des réfugiés dans la prise de décision, la conception des programmes et la mise en œuvre des réponses aux besoins des communautés de réfugiés. StARS a aidé un certain nombre de RLO à présenter leur travail et leurs structures de gouvernance aux ONGI et travaille en étroite collaboration avec les RLO pour développer des services et des orientations aux côtés d'autres prestataires de services. StARS a constaté que les RLO sont capables de faire le lien avec d'autres acteurs internationaux et locaux de la prestation de services : des exemples qui montrent que ce modèle peut déboucher sur des mesures concrètes en faveur de l'intégration des réfugiés.
Recommandations
L'inclusion des réfugiés dans les services d'aide juridique peut élargir l'accès aux droits pour les réfugiés qui peuvent être isolés en raison de leurs profils de protection ou de leurs vulnérabilités. Comme les auxiliaires juridiques vivent au sein des communautés de réfugiés, ils ont une meilleure connaissance des problèmes auxquels ces communautés sont confrontées quotidiennement, ce qui leur permet de répondre rapidement aux besoins des réfugiés. Nous formulons les recommandations suivantes à l'intention de toute organisation de réfugiés ou organisation non gouvernementale souhaitant renforcer les services d'aide juridique au niveau local.
Le développement de partenariats entre les RLO pour inclure les réfugiés dans la prise de décision et la prestation de services est une étape importante vers la durabilité et la fourniture de services efficaces. Toutefois, ce processus comporte des défis. Nous recommandons d'établir une base de partenariat égalitaire et de collaboration solide afin d'identifier conjointement des solutions aux défis rencontrés.
Le HCR devrait reconnaître le rôle des RLO et leur capacité à fournir des interventions de protection significatives en incluant les RLO dans les mécanismes de coordination inter-agences et dans les structures des groupes de protection. Cela aiderait tous les acteurs à mieux comprendre les besoins des réfugiés les plus vulnérables et la meilleure façon d'y répondre. Cela permettrait également d'appuyer le mandat du HCR en matière de protection internationale.
Enfin, nous recommandons que le programme des auxiliaires juridiques soit transposé dans d'autres régions du monde, car il favorise le partage des connaissances, permet de mieux comprendre les défis auxquels sont confrontés les réfugiés et soutient l'objectif partagé par tous les acteurs de fournir des services durables, de qualité et efficaces aux réfugiés.
Adhar Marup amarup@stars-egypt.org
Directeur adjoint de l'action communautaire
Chuol Simon chuoltutyat@gmail.com
Ancien responsable juridique de l'action communautaire
Saint Andrew’s Refugee Services (StARS)
[1] RRLI (2022) 2022 Impact Report https://www.refugeeslead.org/evidence ; Refugee Studies Centre (2018) Refugees as Providers of Protection and Assistance, Dossier de recherche 10 https://bit.ly/RSC-Refugees-Social-Protection-Kenya-Uganda
[2] Jebrail H A et Leabeater R (2020) « Refugee Lawyers in Egypt », Blog de l'Initiative pour le droit des réfugiés sur les réfugiés et la migration forcée https://bit.ly/refugee-lawyers-Egypt