Détention des femmes : principes d’égalité et de non-discrimination

Les principes internationaux d’égalité et de non-discrimination doivent être appliqués au système britannique de détention des immigrés, qui jusqu’à présent n’est même pas conforme aux normes minimales applicables dans les prisons.

Le principe de non-discrimination est un principe fondateur du droit international des droits de l’homme. Il est inscrit dans toute une gamme de traités internationaux dont notamment la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), qui entend par discrimination à l’égard des femmes « toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe » qui entrainerait la limitation des droits humains et des libertés fondamentales des femmes. 

Les  Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok[1]), reconnaissent les besoins spécifiques des femmes dans le cadre du système de la justice pénale et introduisent des mesures de protection destinées à préserver les femmes contre les mauvais traitements. Même si les centres de détention à des fins d’immigration ne sont pas couverts par les Règles de Bangkok, ces mêmes principes restent tout de même pertinents ; les Principes directeurs du HCR relatifs à la détention par exemple, font référence aux Règles de Bangkok dans leurs orientations applicables à la détention des femmes demandeuses d’asile[2]. L’organisation Penal Reform International et l’Association pour la prévention de la torture, dans leur analyse des lieux de détention sous un angle sexospécifique, affirment que « les femmes sont confrontées à des vulnérabilités et des risques accrus et,  que même si les causes sous-jacentes de ces vulnérabilités et de ces risques sont souvent extérieures à l’environnement matériel de la détention, ceux-ci n’en sont pas moins sensiblement intensifiés dans les lieux de privation de liberté[3] ».

Au Royaume-Uni, le Devoir d’égalité qui est entré en vigueur en avril 2011, impose une obligation à tous les organes publics de ‘garantir le respect’ des caractéristiques protégées, et notamment du genre. Toutefois, il n’existe toujours pas au Royaume-Uni (RU) de politique spécifique tenant compte des besoins des femmes détenues – contrairement à ce qui se passe dans le système pénitentiaire – et dans de nombreux domaines, les normes en vigueur dans le cadre de la détention des immigrés restent très inférieures à celles des prisons. Dans les centres de détention à court terme du RU par exemple, les hommes et les femmes sont détenus dans les mêmes installations, ce qui ne serait pas le cas dans le système pénitentiaire. Il existe dans le cadre du système pénitentiaire une Ordonnance de l’administration pénitentiaire visant à garantir la mixité adéquate du personnel à l’intérieur des établissements (PSO 8005) qui définit des règles relatives à une composition appropriée du personnel en fonction du genre et de certaines tâches sexospécifiques à effectuer dans la prison. Il n’existe au RU aucune orientation équivalente publiée à l’intention des centres de détention des immigrés dans lesquels des femmes sont détenues, et ces établissements n’indiquent pas publiquement la proportion de femmes qu’ils emploient.  

À la lumière de ces normes tant internationales que nationales, il est préoccupant de constater que les besoins particuliers des femmes détenues – aux RU et ailleurs – ne sont pas pris en compte et que les réalités auxquelles elles sont confrontées au quotidien sont loin d’être conformes aux principes fondamentaux, rappelés plus haut, d’égalité et de non-discrimination.

 

Ali McGinley ali.mcginley@aviddetention.org.uk dirige AVID (Association de visiteurs aux personnes détenues à des fins d’immigration)[4] à Londres, Royaume-Uni www.aviddetention.org.uk



[1] www.penalreform.org/publications/bangkok+rules

Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok)

[2] UNHCR (2012) Principes directeurs relatifs aux critères et aux normes applicables à la détention des demandeurs d’asile et alternatives à la détention http://tinyurl.com/Principes-Directeurs-Detention

[3] Penal Reform International and Association for Prevention of Torture (2013), Women in Detention: a guide to gender-sensitive monitoring http://tinyurl.com/PenalReform-wid-2013

[4] En 2010 AVID a obtenu un accord de l’agence britannique du contrôle aux frontières (UK Border Agency - UKBA) pour comparer les politiques du service pénitentiaire britannique à l’égard des femmes, et pour identifier les points d’apprentissage qui pourraient être appliqués aux femmes se trouvant dans le système de détention. La publication de ces résultats a été suspendue, selon UKBA, du fait d’un excès de pressions entre différentes priorités et charges de travail concurrentes.

 

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