Un processus d’évaluation défaillant mène au sous-emploi des alternatives en Suède

La Suède est souvent considérée comme un exemple suivant de « bonnes pratiques » au regard de la détention et des alternatives à la détention. Toutefois, les recherches effectuées par la Croix-Rouge suédoise mettent en évidence un certain nombre de défaillances.

Les personnes  détenues dans les centres de détention en Suède expriment souvent une incompréhension face aux raisons de leur détention. A la lumière de cela, la Croix-Rouge suédoise  a récemment  examiné la mise en place de la législation sur la détention, en se concentrant sur la justification des causes de la détention et de la préférence pour la détention plutôt que la supervision.

La majorité des décisions analysées par la Croix-Rouge suédoise concernent les situations de détention dans l’attente d’un ordre d’expulsion. Ces recherches mettent en évidence que le risque de fuite est un critère décisif pour déterminer si la détention est justifiée. Cependant, leurs conclusions révèlent qu’il est rare que l’ensemble des facteurs entrant en jeu aient été pris en compte pour évaluer ce risque de fuite.

La détention est utilisée pour les personnes qui, par leur comportement,[i] indiquent clairement qu’elles n’envisagent pas de se soumettre à une décision de refus d’entrée ou un ordre d’expulsion. Toutefois, il existe de nombreux exemples de décisions et de résolutions dans lesquelles le seul facteur déterminant de la mise en détention est la réticence à rentrer dans son pays exprimée par le demandeur d’asile au cours de son «entretien de retour» (entretien avant expulsion). Lors de cet entretien, des informations lui sont communiquées sur les alternatives disponibles en matière de retour, qu’il soit volontaire ou forcé; hélas, en règle générale, la personne n’est pas informée qu’elle peut être mise en détention si elle répond négativement quand on lui demande si elle est disposée à rentrer.

Plusieurs raisons peuvent pousser les personnes à exprimer leur réticence à retourner dans leur pays. Comme de nombreux demandeurs d’asile vivent sous une intense pression psychologique, un avis d’expulsion peut entraîner chez eux un sentiment d’anxiété, de choc ou d’impuissance. Cela ne signifie pas automatiquement que la personne concernée ne sera pas en mesure de se soumettre à l’avis d’expulsion. Il ne semble pas raisonnable que des déclarations émises dans un état de stress émotionnel puissent aboutir à une privation de la liberté, surtout si les informations n’ont pas toutes été communiquées. De surcroît, dans nombre des décisions analysées par la Croix-Rouge suédoise, la personne concernée avait soumis une nouvelle demande justifiée par l’apparition de nouvelles circonstances pouvant être considérées comme des «entraves à l’application» d’un avis d’expulsion. Dans ce genre de situation, il aurait été particulièrement contradictoire pour cette personne d’exprimer sa volonté de rentrer dans son pays et de se soumettre à l’avis d’expulsion.

La supervision, une alternative viable

L’étude a également cherché à déterminer si les juges considèrent systématiquement des solutions alternatives avant d’imposer la mise en détention. En Suède, la supervision représente l’alternative privilégiée et, selon la loi suédoise sur les étrangers, elle peut être utilisée au lieu de la détention lorsqu’elle semble être une mesure suffisante pour atteindre le but recherché. Toutefois, les ordres de détention sont bien plus nombreux que les ordres de supervision.

La loi sur les étrangers prévoit que l’application de ses dispositions ne vienne pas restreindre au-delà du strict nécessaire la liberté de chaque personne, selon ses circonstances individuelles. Elle affirme en outre qu’une évaluation devrait toujours être menée en vue de déterminer s’il est possible de recourir à la mesure la plus indulgente – c.-à-d. la supervision – plutôt qu’à la détention. Cependant, bien que le Bureau suédois de l’immigration et les tribunaux de l’immigration mentionnent souvent la supervision dans leurs décisions et résolutions en matière de détention, les données concrètes révèlent qu’il est rare qu’une évaluation individuelle soit conduite pour déterminer si la supervision pourrait servir le même objectif que la détention. Les forces de police ne font jamais référence à la supervision dans leurs décisions, ce qui semble indiquer qu’elles ne prennent même pas cette option en considération. La loi n’est donc pas appliquée comme elle le devrait.

L’application régulière de la loi devrait être soumise à des critères stricts lorsqu’il s’agit de décisions concernant la privation ou la limitation de la liberté. Il ne devrait pas être simplement suffisant d’affirmer qu’il est possible, pour un motif donné, que le migrant prenne la fuite, et la détention ne devrait pas être systématiquement préférée à la supervision. Les motifs juridiques et factuels pour lesquels une autorité décide priver quelqu’un de sa liberté devraient être rigoureusement justifiés et clairement exprimés dans la décision.

 

Maite Zamacona Aguirre Maite.Zamacona@redcross.se travaille pour la Croix-Rouge suédoise. www.redcross.se   

Consultez Detention Under Scrutiny: A study of the due-process for detained asylum-seekers, mai 2012. Résumé en anglais sur http://tinyurl.com/SRC-detention-Eng-2012



[i] Par exemple, des personnes qui ont déjà pris la fuite, fourni des informations erronées, violé une interdiction de réadmission sur le territoire ou encore déclaré leur intention de ne pas quitter le pays, etc.

 

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