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Expérience vécue des réfugiés en matière de pièces d’identité et de numérisation en Inde et au Myanmar
  • Natalie Brinham et Ali Johar
  • May 2024
Un couple de réfugiés rohingyas dont le camp à Delhi a été incendié en 2021. Crédits : Ali Johar

Fruit de l’expérience militante des auteurs pour les droits des réfugiés et apatrides en Inde et au Myanmar, cet article étudie les utilisations possibles des systèmes d’identification numériques pour exclure les minorités.

Le système d’identification électronique indien a été plébiscité pour ses effets bénéfiques en termes d’inclusion sociale et d’efficacité administrative. Si beaucoup de personnes en Inde en ont tiré des avantages, l’expérience des réfugiés révèle, elle, la part d’ombre de la numérisation. Aux procédures d’enregistrement et de surveillance hostiles aux non-citoyens, s’ajoutent l’exclusion économique et sociale, le harcèlement et les violations de droits humains dont souffrent les réfugiés.

Le Myanmar a tenté de digitaliser son propre système d’identification et a expérimenté des technologies chinoises, indiennes et d’autres pays en contexte de déplacement forcé et de conflit. La dernière initiative du pays pour établir un système d’identification électronique prévoyait une coopération avec le gouvernement indien. Le régime militaire du Myanmar utilise déjà des documents d’identité pour renforcer ses systèmes de surveillance, de contrôle et de persécution. Si le pays devait adopter un système d’identification entièrement numérique, les droits des groupes minoritaires et d’opposition risqueraient donc de subir de nouveaux reculs.

L’expérience vécue d’un réfugié en matière de systèmes d’identification en Inde

Pour Jafar Alam[1], réfugié du Myanmar en Inde, la carte d’identité électronique indienne ou « carte Aadhaar » renferme non seulement ses données biométriques, mais aussi ses espoirs passés, son insécurité présente et sa peur de l’avenir. Né de parents rohingyas apatrides dans l’État de Rakhine, au Myanmar en 1995, Jafar s’est vu refuser la nationalité du Myanmar. Lorsqu’avec sa famille, il a fui les violences anti-musulmans en 2012 avec 140 000 autres personnes, les seuls documents prouvant la résidence de sa famille dans le pays ont été détruits par un incendie criminel.

A leur arrivée au Bangladesh, ce pays ne disposait d’aucun dispositif d’enregistrement des réfugiés. L’aide aux nouveaux arrivants se faisait au cas par cas et les arrestations étaient fréquentes. La famille avait du mal à joindre les deux bouts. Face à cette situation, Jafar et son frère aîné firent le choix difficile d’aller en Inde, un voyage risqué sans papiers d’identité.

En Inde, l’enregistrement des réfugiés était lent, mais malgré son statut irrégulier, Jafar a réussi à trouver un petit abri à partager ainsi qu’un emploi dans l’économie informelle. Au bout d’un an, il a obtenu une carte d’identité du HCR lui accordant une protection limitée contre le risque d’arrestation et un accès à des services de base, notamment des soins de santé à bas coût. Cela lui a aussi permis de recevoir une carte SIM qui l’a reconnecté avec le monde du savoir et avec sa communauté ethnique dispersée.

Grâce à la carte du HCR, attestant de son statut, Jafar a pu demander un visa à long terme (LTV) qu’il a reçu en 2014  et qui lui a ensuite permis d’obtenir une carte d’identité électronique intégrant les technologies les plus récentes, appelée Aadhaar, accordée à tous les résidents en 2016. La carte Aadhaar contient les données biométriques et démographiques de la personne et porte un numéro à 12 chiffres qui donne accès à toutes les données personnelles. Elle a été plébiscitée comme instrument d’ inclusion sociale, limitant les formulaires papier, augmentant l’efficacité administrative et améliorant l’accès aux prestations et aux services de protection sociale. La chance semblait enfin sourire à Jafar Alam. Une des premières choses qu’il a faites avec sa carte Aadhaar a été d’ouvrir un compte bancaire. Cela facilitait l’obtention d’un emploi et la réception et l’envoi d’argent avec des membres de sa famille. Mieux encore, la carte Aadhaar lui a permis de s’inscrire dans une école.

Contribution de l’identification numérique à l’exclusion et à la persécution des réfugiés en Inde.

La situation changea brutalement avec l’annonce, en août 2017 par le gouvernement du parti Baratiya Janata Parti (BJP), que les réfugiés rohingyas seraient dorénavant considérés comme des « clandestins » et expulsés au Myanmar. L’émission de visas à long terme et de cartes Aadhaar ayant cessé, l’accès des réfugiés aux services fondamentaux devint plus difficile et ils devinrent plus vulnérables au harcèlement, aux arrestations et à la détention. Onze jours après cette annonce, les forces armées du Myanmar lancèrent des « opérations d’évacuation » brutales contre les Rohingyas, dont près d’un million dut fuir au Bangladesh. Les Rohingyas présents en Inde étaient sous la menace d’un refoulement les exposant à un risque de génocide.

Il s’avéra que les données biométriques et démographiques présentes dans le système Aadhaar avaient été intégrées dans une base de données d’ « immigrants clandestins ». En cette même année 2017, la police indienne effectua un exercice de « vérification et d’enregistrement » dans le camp de réfugiés de Jafar Alam,  où il fut arrêté avec quatorze autres personnes. La police l’accusa d’avoir obtenu sa carte Aadhaar illégalement. Le document auquel il avait pourtant eu droit lui valut  une peine d’un an de prison. Jafar Alam compte parmi les rares chanceux qui ont été libérés après avoir purgé leur peine. Selon l’association communautaire Rohingya Human Rights Initiative, au moins 776 réfugiés du Myanmar sont actuellement détenus pour une durée indéterminée en Inde.

La vie de Jafar Alam après sa libération ne fut plus du tout la même. Sa carte Aadhaar avait été gelée. Il n’était plus question d’achever son cursus scolaire,  et les fournisseurs de services de téléphonie mobile exigeaient maintenant une carte Aadhaar pour obtenir une carte SIM. La carte Aadhaar étant aussi obligatoire pour percevoir des transferts d’argent, les réfugiés ne pouvaient plus bénéficier de l’aide financière de leur proches ou amis. La protection contre l’arrestation apportée par sa carte du HCR ne cessait de se réduire, dans un environnement de plus en plus hostile. Considérée par la loi comme une simple preuve de résidence, la carte Aadhaar était officieusement devenue un point d’accès unique à la quasi-totalité des services : éducation, services financiers, permis de conduire, cartes SIM, passeports, aides et services de base comme le gaz, l’eau et l’électricité. En 2018, la  Cour Suprême indienne a statué que les organismes privés ne pouvaient pas obliger leurs clients à produire une carte Aadhaar pour accéder à leurs services. Mais dans la réalité, les choses se passent différemment. Les réfugiés vivant en Inde savent que le système de gestion de l’identité numérique qui promettait initialement l’inclusion sociale, accroît aujourd’hui la marginalisation des réfugiés et des autres groupes de personnes privées de droits.

Jafar Alam craint maintenant en permanence une nouvelle arrestation, ou pire, d’être expulsé au Myanmar. Après le coup d’état militaire qu’a connu le Myanmar en 2021, sa ville natale a été submergée par des combats entre les forces armées du Myanmar et l’armée arakanaise (un groupe composé essentiellement de Bouddhistes Rakhine luttant pour leur autodétermination). Depuis 2017, le gouvernement indien a expulsé un nombre indéterminé de réfugiés rohingyas au Myanmar, et 18 cas ont été documentés et suivis par la Rohingya Human Rights Initiative. Certains ont été arrêtés à leur arrivée au Myanmar, d’autres séparés de leur famille et d’autres se sont enfuis de nouveau.

Lien entre le système d’identification actuel du Myanmar et la surveillance opérée par le régime militaire

Le gouvernement indien a fourni à Jafar Alam un formulaire d’inscription en birman intitulé « Vérification des migrants clandestins en provenance du Myanmar ». Il lui était demandé de donner des informations sur ses proches vivant au Myanmar, ce qui, selon lui, pourrait conduire à ce qu’ils soient pris pour cible. Selon la Rohingya Human Rights Initiative, des données concernant les 18 Rohingyas expulsés ont été communiquées aux autorités du Myanmar. En retour, ces personnes ont reçu une carte de vérification nationale (NVC) du Myanmar  qui confère aux Rohingyas un statut de non-citoyen au Myanmar, dont la nationalité doit être vérifiée. Le système d’identification du Myanmar a souvent alimenté des dispositifs de surveillance, de persécution et de ségrégation.

Depuis le coup d’état militaire de 2021, un conflit civil a ravagé l’ensemble du pays. L’armée a accentué l’usage répressif des systèmes d’enregistrement et d’identification à l’encontre de l’opposition et des minorités issues des zones de conflit. Des restrictions de déplacement, complétées de points de contrôle et d’autres infrastructures de surveillance, ont été imposées, fragilisant encore les conditions d’obtention d’un revenu ou de fuite pour se mettre en sécurité. Les défaillances du système d’identification actuel ont certains avantages pour l’opposition. Beaucoup parviennent encore à contourner la surveillance militaire pour agir dans le pays ou fuir pour se mettre en sécurité. Pleinement consciente de ses lacunes en ce domaine, l’armée a expérimenté  la biométrie sur les personnes déplacées, les apatrides et des membres de l’opposition.

Les projets du Myanmar pour la numérisation des données d’enregistrement et la mise en œuvre efficace de la biométrie exigent une assistance technique et des investissements de l’étranger. La violence génocidaire de 2017 et le conflit civil qui a suivi le coup d’état militaire de 2021 ont tarit le flux d’aide étrangère. Ce dernier a suscité des sanctions, le retrait des investisseurs étrangers et un détournement des fonds pour le développement destinés aux acteurs étatiques. Face au tarissement de l’aide fournie par les prêteurs internationaux et les entreprises de la tech, le régime s’est de plus en plus tourné vers l’Inde, la Chine et Israël. Pour Jafar Alam et les autres réfugiés qui, pour l’avoir vécu, savent à quel point les systèmes d’identification numériques peuvent aider les gouvernements à exclure et à précariser la vie des personnes marginalisées, le dévoiement des technologies d’identification par les autorités du Myanmar est une grande source d’inquiétude.

Risques de dévoiement des technologies d’identification numérique au Myanmar

La numérisation et la mise à niveau des systèmes d’identification sont souvent perçues comme un passage obligé pour les gros projets de développement économique et humain comme l’initiative ID4D du Groupe de la Banque mondiale. Leur rôle dans la prévention de l’apatridie est également considéré comme essentiel. Les systèmes numériques sont censés protéger les sociétés contre les risques de perte et de destruction de documents, typiques des systèmes « papier » et non centralisés. Toutefois, ils peuvent aussi accentuer le différentiel de pouvoir entre individus et autorités étatiques. Lorsque les autorités étatiques commettent des crimes, les technologies sont pour elles des armes efficaces de répression des dissidents et des minorités. Ainsi, les archives numériques ne pourront pas protéger la famille de Jafar Alam, dont les papiers d’identité ont été détruits, contre la violence administrative tant que les systèmes seront entre les mains de l’État militarisé du Myanmar.

Les promoteurs des systèmes d’identification numériques ont parfois désigné le système indien Aadhaar comme un exemple de bonne pratique. Les pièces d’identité dispensées sur la base de la résidence et non de la citoyenneté, écartent théoriquement tout risque d’exclusion des non-citoyens. Pourtant, l’expérience vécue des réfugiés et des apatrides en Inde indique que les systèmes d’identification basés sur la résidence peuvent perpétuer, voire aggraver, les structures endémiques de la discrimination et de l’exclusion en « enfermant » certaines personnes dans un statut juridique d’irrégularité et en « excluant » certains groupes marginalisés de certains milieux socio-économiques et systèmes de protection sociale.

Lorsqu’ils sont complétés par d’autres technologies de contrôle des frontières, les systèmes d’identification numériques ont des liens avec la migration forcée, à la fois provoquant et prolongeant le déplacement. La « stratégie des quatre coupes » appliquée par l’armée du Myanmar depuis les années 1960 contre l’opposition et les minorités, vise à couper celles-ci du ravitaillement, du financement, de l’information et du recrutement. Le système d’identification papier servait à restreindre la liberté de mouvement et à assurer la ségrégation des Rohingyas. Puis, il s’est mué en dispositif visant à couper l’accès à la nourriture, aux revenus, aux financements et à l’aide humanitaire ; et à l’accès international et au flux d’informations sur les atrocités.

Les systèmes d’identification numériques fournissant un point d’accès unique aux utilités et aux services peuvent établir des régimes de surveillance qui empêchent les opposants au régime militaire d’agir dans la clandestinité et même de fuir le pays ; ils peuvent favoriser la déchéance de nationalité et des droits des personnes. Et, comme le montre le cas des Rohingyas, le refus d’accorder une identité légale facilite le déni du droit au retour  qui, à son tour peut provoquer un déplacement prolongé et une privation d’accès aux solutions durables. Or, l’absence d’identité légale, et un enfermement croissant dans un réseau de frontières numériques rendent plus coûteux et plus risqués les déplacements pour les personnes qui fuient en quête de sécurité.

Lors du recensement de 2014 et de l’introduction des Cartes de vérification nationales (NVC), les communautés Rohingyas ont, par des méthodes de désobéissance civile, résisté à des pratiques d’identification étatiques coercitives et tyranniques, qui les relèguent dans la catégorie « étranger ». Si les pays occidentaux et les organisations internationales, y compris les Nations Unies et le Groupe de la Banque mondiale, ont limité leur engagement avec le Myanmar sur ces questions, les intérêts étatiques et commerciaux ont continué à alimenter le transfert de technologies oppressives dans les mains des militaires.

Conclusion

La numérisation des systèmes d’identification comporte à la fois des protections et des risques pour les réfugiés et les personnes à risque d’apatridie et de déplacement forcé. La biométrie et l’enregistrement numérique des réfugiés peuvent améliorer l’efficacité des services et la fourniture de l’aide. Les technologies ont le potentiel d’améliorer l’accès des réfugiés aux protections, moyennant un système de confiance capable d’aider les autorités et les fournisseurs de services à identifier facilement les besoins de protection des personnes. Cependant, les réfugiés doivent aussi avoir la garantie que leurs données sont sécurisées et que l’identification électronique leur apportera une protection, et non des risques. Dans un contexte d’hostilité croissante envers les réfugiés, la numérisation tend à les exclure de certains milieux sociaux et économiques et à les enfermer dans leur statut d’irrégularité, renforçant d’autant leurs vulnérabilités et leurs risques.

S’ils tombent en de mauvaises mains, les registres et systèmes d’identification numériques risquent de renforcer la capacité des États à priver de droits les minorités et à générer de l’apatridie. Au contraire, un usage vertueux de la numérisation des systèmes et registres d’identification nationaux améliorera les protections sociales des groupes marginalisés à divers niveaux, particulièrement pour les personnes exposées à un risque d’apatridie, y compris les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et retournant chez elles, ainsi que les réfugiés.

Les pièces d’identité au format papier se perdent ou sont détruites facilement, et les systèmes non numériques sont parfois inefficaces et une source d’erreurs qui accroissent la difficulté, pour les personnes à statut juridique précaire, de prouver leur identité, leur lieu de naissance, leurs liens familiaux, leur droit à la nationalité, au séjour et la propriété foncière. Moins de 20 % du territoire du Myanmar est soumis à l’autorité administrative du régime militaire. Le restant est de plus en plus fréquemment gouverné par des administrations non étatiques dirigées par des opposants ethniques ou politiques. Ces groupes contrôlent la circulation transfrontalière des personnes et des biens, les douanes, les impôts, l’utilisation des terres, etc. Des administrations non étatiques visionnaires pourraient mobiliser ou réaffecter les technologies d’identification en vue d’établir des certificats de résidence, de lieu de naissance, de citoyenneté, de droits à la terre et d’accès pérenne aux dispositifs et droits à la protection sociale.

 

Natalie Brinham
Stagiaire postdoctorale à l’ESRC, Université de Bristol
natalie.brinham@gmail.com  X : @natbrinham

Ali Johar

Enseignant-chercheur sur la question des réfugiés, Refugees International
alijohar20@gmail.com  X: @mtsjohar

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[1] Jafar Alam n’est pas son vrai nom. Il a été modifié, ainsi que d’autres informations, afin de protéger son identité.

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