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Dématérialisation des processus de demande d’asile aux États-Unis et externalisation au Mexique
  • Abril Ríos-Rivera
  • May 2024
Coucher de soleil au mur frontalier entre le Mexique et les États-Unis vu du côté mexicain. Crédits : Abril Ríos-Rivera

CBP One, l’application du gouvernement américain, fait partie d’un système de contrôle numérique des migrations qui favorise l’externalisation des frontières, paralyse la mobilité des personnes et sature la capacité des organisations à soutenir les demandeurs d’asile et les autres migrants au Mexique.

En théorie, toute personne peut demander l’asile aux États-Unis, quel que soit son statut migratoire. Dans la pratique, la plupart de ceux qui souhaitent demander l’asile aux États-Unis ont besoin d’un accès à Internet et d’un téléphone pour télécharger et utiliser l’application CBP One. Avec cette application, les demandeurs d’asile peuvent planifier des rendez-vous pour lancer le processus de demande d’asile aux États-Unis. La fonctionnalité de prise de rendez-vous est disponible au centre et au nord du Mexique. Dans les faits, le processus de demande d’asile aux États-Unis commence donc au Mexique, frontière verticale entre les États-Unis et l’Amérique latine.

Cet article analyse l’application CBP One en tant que composante d’un système de contrôle migratoire numérique, et il étudie la manière dont elle façonne la politique et les pratiques en matière d’immigration et d’asile, des deux côtés de la frontière. Je me suis appuyée sur une étude ethnographique que j’ai menée d’octobre 2022 à juillet 2023 à Tapachula, au Chiapas (près de la frontière sud), à Mexico et à Tijuana, en Basse-Californie (près de la frontière nord), au Mexique.

Les smartphones font partie intégrante des processus migratoires. Les téléphones sont essentiels pour élaborer des itinéraires, créer et entretenir des relations sociales, conserver et partager des informations, envoyer et recevoir de l’argent, et demander ou renouveler un visa. Les téléphones sont utilisés pour stocker des justificatifs utiles pour les demandes d’asile. Ils permettent également la coordination entre les migrants et les organisations qui les soutiennent. Ceci peut aider les demandeurs d’asile à agir dans leur propre intérêt et à atteindre leur but.

Mais, si les technologies numériques peuvent servir les intérêts des migrants (y compris les demandeurs d’asile), elles peuvent aussi être des instruments de surveillance et de contrôle. Par exemple, l’application SmartLINK des services d’immigration américains surveille les migrants par le biais de contrôles virtuels et de communications régulières avec les agents des services d’immigration. D’autres technologies numériques, comme SISCONARE, la plateforme en ligne de traitement des demandes d’asile au Brésil, sont utilisées dans la mise en œuvre des politiques migratoires. Si ces technologies facilitent la communication et peuvent faire gagner du temps aux autorités et à certains migrants, leur utilisation se limite aux personnes qui ont accès à des appareils électroniques, c’est-à-dire qui maîtrisent les technologies. De plus, elles menacent les droits humains et affectent le bien-être psychologique des utilisateurs. L’utilisation d’applications mobiles telles que CBP One augmente le nombre de contrôles le long des routes migratoires et transforme les téléphones des migrants en frontières mobiles.

Quelles sont les raisons de l’introduction de l’application CBP One ?

Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (appelé CBP, pour Customs and Border Protection), a lancé CBP One en 2020 comme portail d’accès à des services. Bien que l’application n’ait pas été conçue pour les demandeurs d’asile, à partir de janvier 2023, elle est devenue le moyen principal d’effectuer les démarches de demande d’asile et d’exception humanitaire (Humanitarian Parole) aux États-Unis depuis le Mexique.

Avant 2023, le Service des douanes et de la protection des frontières s’appuyait essentiellement sur des tiers pour renseigner les informations pour le compte des personnes. À l’époque des mesures de restriction du « Titre 42 », les organisations autorisées envoyaient les informations au Service des douanes et de la protection des frontières pour le compte des personnes cherchant à bénéficier d’exceptions humanitaires au Titre 42. À partir d’avril 2022, le Service des douanes et de la protection des frontières a autorisé les citoyens ukrainiens à renseigner leurs informations, dans le cadre du programme « Uniting for Ukraine ». Ce programme a permis à des centaines d’Ukrainiens d’entrer aux États-Unis, tandis que les autres migrants et demandeurs d’asile devaient attendre au Mexique. En janvier 2023, le Service des douanes et de la protection des frontières a autorisé les migrants d’autres nationalités à renseigner leurs propres données.

La transformation de CBP One en outil de gestion des migrations est due à certains changements apportés à la politique migratoire des États-Unis. Voici les quatre politiques qui ont causé cette transformation :

  • Listes d’attente, ou compteur (février 2016)
    Cette politique s’appliquait aux villes frontalières du nord du Mexique, d’abord par le biais de listes sur papier, puis de listes numériques. Les demandeurs d’asile, puis les organisations et les autorités mexicaines géraient ces listes. Chaque jour, le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis demandait la liste et laissait un certain nombre de personnes entrer sur le territoire des États-Unis. En novembre 2021, cette politique a été déclarée illégale et a été retirée.
  • Protocoles de protection des migrants, ou « Rester au Mexique » (janvier 2019)

Cette politique permettait le renvoi des personnes au Mexique pendant le traitement de leur demande d’asile à la frontière sud des États-Unis, dans l’attente de leur audience sur le sol américain. Elle a été suspendue en janvier 2021, abolie en juin 2021, modifiée et réinstaurée en décembre 2021, puis arrêtée en octobre 2022. Il n’existe pas de nouveaux dossiers ou audiences.

  • Titre 42 (mars 2020)
    Cette politique autorisait le gouvernement américain à expulser les migrants et les demandeurs d’asile pour des motifs de protection de la santé publique. Au moins 2,8 millions d’expulsions ont été effectuées dans le cadre du Titre 42, une mesure critiquée en raison de l’absence de lien direct avec des questions de santé publique. La déclaration d’état d’urgence sanitaire qui justifiait ces expulsions a expiré le 11 mai 2023.
  • Contournement des voies légales, ou « interdiction de l’asile » (mai 2023)
    Cette règle suppose que les personnes qui traversent la frontière sud des États-Unis sans autorisation ne sont pas éligibles à l’asile si elles n’ont pas de rendez-vous CBP One ou si elles ont reçu l’asile dans un pays tiers sur leur trajet vers les États-Unis. Des exemptions s’appliquent aux personnes qui ont reçu l’autorisation de migrer vers les États-Unis aux fins de s’engager dans un processus d’exception humanitaire (Humanitarian Parole), qui n’étaient pas en mesure d’accéder à l’application ou de l’utiliser, à qui on a refusé le droit d’asile dans un pays tiers, ou qui sont des enfants non accompagnés. Cette règle a fait l’objet de deux actions en justice.

Les technologies numériques ont accompagné la mise en œuvre de ces politiques, qui ont permis aux autorités des États-Unis d’utiliser le Mexique comme frontière externe. En raison de pressions économiques, notamment relatives aux tarifs sur les exportations mexicaines, le Mexique a accepté cette condition. CBP One est un outil de contrôle, une forme de compteur 2.0 qui maintient les demandeurs d’asile dans les pays du Sud global.

Le fonctionnement de CBP One a évolué au fil du temps. Chaque jour, l’application dispense un nombre limité de rendez-vous. Les personnes remplissent leur formulaire de demande, entrent dans un système de type loterie et reçoivent une notification le jour suivant leur indiquant si elles ont ou non décroché un rendez-vous, généralement fixé quelques semaines plus tard.

Les politiques et les pratiques en matière d’immigration et d’asile paralysent la mobilité

L’utilisation de CBP One ne commence pas à la frontière entre les États-Unis et le Mexique. De nombreuses personnes connaissent déjà l’application dès le début de leur périple. En raison des nombreux changements dans les politiques migratoires, les migrants et les demandeurs d’asile doivent constamment revoir leurs plans. Ils doivent demander l’asile au Mexique, même s’ils ne le souhaitent pas, et patienter dans des villes où ils ne disposent pas de réseaux de soutien. Tout au long de mes recherches, les politiques migratoires des États-Unis et du Mexique ont subi de nombreux changements. Le Mexique reste toutefois l’un des pays ayant le plus grand nombre de nouvelles demandes d’asile au monde. Les détentions de migrants en situation irrégulière au Mexique ont atteint un niveau record en 2023.

Pourquoi est-il fondamental de réfléchir à l’immigration clandestine et aux demandes d’asile au Mexique en lien avec CBP One ? Des milliers de personnes traversent la frontière sud du Mexique, recherchant la sécurité et des opportunités aux États-Unis, au Canada et au Mexique. Les politiques et les pratiques migratoires actuelles entravent leur parcours. Le recours au statut de réfugié et à la protection complémentaire au Mexique fait partie d’une stratégie de dissuasion.

Penchons-nous sur le cas de Nicole et Ale (25 et 30 ans), un couple hétérosexuel transgenre d’Amérique centrale qui a fui la violence transphobe et a dû attendre des mois à Tapachula avant de recevoir les documents nécessaires.[i] Des milliers de personnes sont bloquées à Tapachula dans l’attente d’une solution concernant leur statut de réfugié ou de documents supplémentaires leur permettant de circuler au Mexique en toute sécurité et d’éviter les itinéraires illégaux. Malgré leur volonté de ne pas rester au Mexique de peur que leurs bourreaux ne les identifient, Nicole et Ale ont demandé et obtenu le statut de réfugiés au Mexique.

Gabriela, réfugiée salvadorienne de 29 ans, m’a raconté avoir vécu la même chose :  « Je ne voulais pas du statut de réfugiée […] C’était seulement pour pouvoir aller de l’avant […] ».

Le statut de réfugié est utilisé comme un permis de transit. C’est presque le seul moyen d’obtenir un accès aux documents d’immigration au Mexique. Le processus prend plusieurs mois et, dans certains cas, les dossiers des demandeurs d’asile ne sont jamais résolus. En 2023, 20 % à peine des demandes d’asile ont été évaluées. « La stratégie consiste à décourager les gens », commente le défenseur des droits humains Guillermo Naranjo.

L’utilisation par le Mexique du statut de réfugié comme justificatif principal pour les migrants forcés pose problème. En effet, considérer le Mexique comme un « pays sûr » est déjà discutable, mais la recherche d’une protection de réfugié au Mexique peut en plus réduire les chances du demandeur d’obtenir l’asile aux États-Unis. L’une des exemptions prévues à la règle de Contournement des voies légales s’applique aux personnes à qui l’asile a été refusé dans un pays tiers, y compris le Mexique. Or, comment les demandeurs d’asile peuvent-ils remplir ce critère si le Mexique ne dispose pas de la capacité nécessaire pour traiter les demandes d’asile ? Le recours généralisé au statut de réfugié est une stratégie d’externalisation des frontières qui lie le processus d’octroi du droit d’asile aux États-Unis à celui du Mexique.

CBP One est une forme de justificatif qui, dans certains cas, permet la traversée du Mexique. Les migrants et les demandeurs d’asile que j’ai interrogés ont confirmé que, sans documents d’immigration, les compagnies de bus refusaient de leur vendre des billets pour le trajet. Ces compagnies et les autorités migratoires mexicaines demandent souvent une preuve de CBP One attestant que la personne en question doit bien se trouver au centre ou au nord du Mexique.

Madison, une réfugiée transgenre équatorienne de 22 ans, que j’ai rencontrée à Tapachula, m’a expliqué que bien qu’elle ait reçu un visa humanitaire lui permettant de voyager au Mexique, la compagnie de bus ne l’a pas laissée monter à bord sans confirmation de CBP One : « J’ai reçu la confirmation de CBP One indiquant que je devais me rendre à un point d’entrée pour pouvoir me déplacer. Alors ils nous ont laissés embarquer et nous sommes allés à Mexico. » – Madison

Le recours au statut de réfugié et à CBP One au Mexique contribue à empêcher les migrants forcés de sortir de l’Amérique latine. Comparée aux systèmes de contrôle migratoire précédents, la stratégie s’est révélée efficace pour répartir les migrants forcés dans l’ensemble du pays, mais elle a surchargé les villes d’accueil et les foyers, en particulier aux frontières sud et nord du Mexique. Les demandeurs d’asile sont contraints à de longues attentes dans des zones où ils n’ont ni emploi ni réseau de soutien. Ces périodes prolongées sont sources d’incertitude et de risques physiques et psychosociaux exacerbés.

Les (dés)avantages de CBP One : quelles leçons pouvons-nous en tirer ?

L’un des principaux avantages de CBP One est qu’elle accélère le processus administratif des autorités américaines. Elle leur permet de surveiller les personnes, d’obtenir des informations de manière systématique et de limiter le nombre de personnes qui entrent aux États-Unis. Les quelques avantages de l’application concernent les autorités, et non les personnes qui ont besoin de protection.

Les organisations de droits des migrants ont signalé à plusieurs reprises que l’application soutenait la violation du droit d’asile. Elle détourne les ressources vers les téléphones et le crédit téléphonique et elle présente de nombreux défauts techniques. L’application est disponible uniquement en anglais, espagnol et créole haïtien. Ceci a causé quelques problèmes, notamment pour les communautés autochtones, qui parlent d’autres langues, et pour les personnes qui ne savent pas lire (dont beaucoup de femmes). Dans les familles, l’application est souvent contrôlée par les hommes. Cette situation accentue la subordination des femmes et perpétue les inégalités dans les relations de pouvoir.

L’application CBP One a été conçue pour limiter l’influence des passeurs et du crime organisé. Toutefois, l’application encourage la fraude et le commerce illégal. De nombreux migrants paient des tiers pour les aider à utiliser l’application CBP One ou pour enregistrer des personnes en dehors du nord et du centre du Mexique par le biais d’un réseau privé virtuel, ou VPN. CBP One favorise le crime organisé et renforce l’économie numérique du contrôle migratoire imposé par les autorités et perpétué par leurs exécutants.

L’utilisation de cette technologie rallonge les périodes d’attente, crée une immobilité forcée et contribue à la saturation des foyers au Mexique. Les foyers de migrants et les organisations ne peuvent répondre qu’à certains besoins des migrants et demandeurs d’asile. Nicole et Ale ont attendu un an au sud, au centre et au nord du Mexique. À Tijuana, Nicole m’a raconté être toujours dans le foyer. « L’application ne m’a donné aucun rendez-vous […] La connexion Internet est instable au foyer car tout le monde envoie une demande de rendez-vous. »

La société civile et d’autres organisation soutenant les réfugiés et les autres migrants leur fournissent surtout un abri (ou un logement) et de la nourriture. Certaines fournissent un accès Internet, un soutien psychosocial, des conseils juridiques, des informations, une éducation et des moyens de transport. Les organisations assument les tâches suscitées par des politiques restrictives et soumises à des changements permanents. Bien que le travail de ces organisations soit fondamental pour la survie des migrants, il ne va pas au-delà des solutions de court terme.

L’expérience de CBP One montre que les technologies numériques sont susceptibles d’améliorer les processus migratoires, mais qu’elles sont également nuisibles car elles entravent l’accès à la protection internationale. Voici mes recommandations :

  • À court terme
    1. CBP devrait corriger les défauts techniques de l’application.
    2. L’application devrait inclure d’autres langues, surtout des langues de populations autochtones.
    3. CBP devrait intégrer des stratégies visuelles conviviales pour les personnes qui ne savent pas lire.
    4. CBP devrait créer, actualiser et partager des contenus d’information sur l’application et la résolution de problèmes avec l’application.
    5. La règle d’interdiction de l’asile aux États-Unis doit être abolie.
    6. Prendre en compte les questions de genre est fondamentale pour atténuer les vulnérabilités des migrants de divers genres lors de leur attente au Mexique. Élaborer des programmes pour des personnes de genres divers peut les aider à accéder à davantage de moyens de subsistance et leur éviter de se tourner vers la prostitution faute d’options disponibles.
  • À moyen terme
    1. CBP devrait supprimer l’obligation d’obtenir un rendez-vous à l’un des points d’entrée et offrir des solutions sur le territoire des États-Unis.
    2. Le Canada devrait être impliqué dans les processus de réinstallation et d’assistance. Des milliers de migrants choisissent le Canada comme destination

La mise en œuvre de ces recommandations sera insuffisante si la politique des États-Unis et du Mexique en matière d’immigration et d’asile ne change pas. Le discours politique des deux pays consiste à évoquer leur investissement dans des programmes humanitaires et de développement, mais cet investissement est consacré à la protection des frontières. Comme le souligne de Haas, les flux migratoires mondiaux ne sont pas à leur plus haut niveau historique et les restrictions aux frontières produisent plus de migration. Il est important d’investir dans des programmes de promotion de la mobilité comme une option réelle, et pas comme la seule alternative.

« Personne ne veut émigrer de son pays et quitter son peuple, nous le faisons par nécessité » rappelle Gabriela, réfugiée salvadorienne de 29 ans.

 

Abril Ríos-Rivera
Doctorante, Centre on Migration Policy and Society, université d’Oxford
Abril.riosrivera@compas.ox.ac.uk  linkedin.com/in/abrilrios/

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[i] Les citations proviennent d’entretiens menés par l’auteur. Des pseudonymes sont utilisés.

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