« Identité inconnue »: ces migrants qui meurent en mer

Les troubles politiques en Afrique du Nord ont entraîné une recrudescence de la migration irrégulière à destination de l’Europe et une augmentation des décès de migrants en mer. Pourtant, il n’existe toujours aucun cadre pour identifier ou dénombrer les personnes décédées.

Au cours des dix dernières années, des dizaines de milliers de migrants et de demandeurs d’asile ont perdu la vie durant de dangereuses traversées en mer: victimes d’intempéries, de bateaux hors d’état de naviguer et de passeurs sans scrupules. Lorsque leurs corps sont retrouvés, le plus fréquemment échoués sur les plages européennes, bien souvent leurs noms, et même leurs nationalités, restent inconnus. Ils viennent alors gonfler le nombre grandissant de tombes anonymes le long des frontières du sud de l’Europe.

Dans le programme de Stockholm de 2009,1 les États membres de l’UE ont reconnu le besoin d’éviter ces tragédies et de recenser et identifier les migrants; ils ont également appelé au dialogue avec les pays d’origine. Ces derniers mois, le besoin d’une telle action humanitaire est apparu plus urgent que jamais. Depuis le mois de janvier 2011, les signalements de décès et de disparitions ont brutalement augmenté ; pour le mois d’avril uniquement, plus de 800 migrants ayant quitté la Lybie par la mer sont portés disparus, et probablement morts.

Il n’existe actuellement aucune pratique commune, à l’échelle nationale ou entre différents pays, pour corréler les informations sur les décès des migrants. Bien que les compétences techniques requises pour l’identification soient disponibles, il n’existe actuellement aucun cadre international établissant quelles informations devraient être recueillies et comment elles devraient être partagées.

Un bon point de départ serait d’examiner les pratiques internationales concernant les personnes mortes et disparues lors de situations d’urgence humanitaire. Ces pratiques se basent généralement sur des principes tirés des droits de la personne et du droit humanitaire, et s’attachent avant tout à la prévention des décès, puis à l’identification des personnes décédées. Elles reconnaissent le devoir de traiter les morts avec respect et dignité, de respecter les droits des familles et, dans la mesure du possible, de rendre les corps aux familles. De surcroît, ces pratiques reconnaissent le droit des familles à connaître le sort de leurs proches disparus; d’être informées du lieu d’inhumation ; et d’obtenir confirmation du décès, nécessaire pour résoudre les questions d’héritage, de mariage ou de droits de propriété.

Pour les États européens, une première étape utile serait de développer des mesures communes dans trois domaines :

• Conservation des preuves d’identification - photographies, empreintes digitales, effets personnels et vêtements. Ceci permettra aux familles d’obtenir des informations à une date ultérieure, et d’établir ou non la mort d’un proche.

• Création d’une base de données internationale dans laquelle les personnes décédées seraient recensées, et à laquelle les familles auraient accès.

• Un ensemble de principes communs à l’inhumation pour s’assurer que les défunts soient traités avec respect et dignité. Si les morts sont identifiés, leurs corps seront rendus à leur famille ou bien inhumés dans des sépultures individuelles à leur nom.

Il est important de demander conseil aux pays d’origine et aux communautés des migrants sur la manière de procéder. Les nouvelles technologies internet permettent la recherche de proches, de manière anonyme si la famille le souhaite ; des organisations humanitaires et des entreprises privées commerciales (par exemple Google) ont créé des bases de données en ligne et des sites internet spécialement consacrés aux décès et disparitions dans les situations d’urgence.

Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, définit comme « impératif » le besoin d’identifier et de recenser les migrants illégaux qui disparaissent pendant la traversée. Un anthropologue judiciaire travaillant sur l’identification des individus décédés à la frontière entre les États-Unis et le Mexique présente, quant à lui, la question de cette manière: « Si cela devait nous arriver, Dieu nous en garde, nous voudrions que toutes les juridictions concernées fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour tenter d’identifier la personne ».

Stefanie Grant (Stefanie.Grant@sussex.ac.uk) travaille comme chercheuse invitée à l’Université du Sussex.

Adapté d’un article publié initialement dans New Europe en juillet 2011 www.neurope.eu. Pour de plus amples informations, consultez : Stefanie Grant, « Recording and Identifying European Frontier Deaths », European Journal of Migration and Law, 13,2, 2011, et « Migration and Frontier Deaths: a right to identity » dans M. Bénédicte-Dembour & T. Kelly (rédacteurs), Are Human Rights for Migrants?: Critical Reflections on the Status of Irregular Migrants in Europe and the United States, Abingdon, Routledge, 2011.

 

1 Lignes directrices 2010-2015 pour la justice et les affaires intérieures des États membres de l’UE : Le Programme de Stockholm– Une Europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens, doc. 17024/09, adoptées en déc. 2009 (voir Section 6) www.pmlp.gov.lv/en/ES/PPD_Stockholm_program_EN.pdf

 

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