Reconnaissance collective des Vénézuéliens au Brésil : ce nouveau modèle est-il adéquat ?
Le Brésil a proposé aux Vénézuéliens déplacés qui sont entrés dans le pays depuis 2015 deux voies légales. La première consiste à obtenir un permis de séjour et la seconde à obtenir le statut de réfugié. La régularisation du statut…
Les défaillances d’un système « modèle » : la DSR au Canada
Les rédacteurs de la Convention de 1951 relative au statut de réfugié devaient être épuisés après avoir négocié le contenu de la doctrine de protection des réfugiés. Il semblerait qu’il ne leur restait plus aucune énergie pour définir la façon…
Reconnaissance du statut de réfugié : pas toujours demandée
La route vers la détermination du statut de réfugié est souvent parsemée d'obstacles, impliquant de multiples entretiens et de longues périodes d'attente. Lorsque les réfugiés sont reconnus sur la base d'une détermination de groupe, le processus devient relativement plus simple…
Reconnaître les réfugiés en Grèce : les politiques à l’étude
Avant 2013, la responsabilité de la détermination du statut de réfugié (RSD) en Grèce, un des principaux points d'entrée en Europe pour les migrants sans papiers et les demandeurs d'asile, incombait traditionnellement à la police et au ministère responsable de…
Recourir à la collégialité pour résoudre les complexités de la DSR
Les recours contre des décisions négatives de détermination du statut de réfugié (DSR) sont une composante essentielle d’une procédure d’asile équitable et elles offrent un mécanisme de vérification indispensable pour garantir la qualité et l’exactitude des décisions initiales. Pourtant, une…
L’utilisation des orientations par pays de la jurisprudence britannique dans la reconnaissance des réfugiés en dehors du Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, l’utilisation des orientations par pays tirées de la jurisprudence est désormais un outil bien établi dans le domaine de la reconnaissance des réfugiés, et les avocats, les instances de décision étatiques et les juges indépendants ont recours à…