Retour dans le contexte politique du Nord-Kivu

Fergus Thomas

Des retours durables de PDI et de réfugiés dans certaines des zones les plus densément peuplées de l’est de la RDC ne pourront jamais être une formalité toute simple.

Les cadres de travail élaborés par les Nations Unies et le gouvernement de la RDC, accompagnés d’une médiation internationale entre la RDC et les pays voisins, sont en train de réussir de grandes choses en ce qui concerne la résolution des problèmes relatifs au retour et à la réintégration malgré le contexte humanitaire et de transition extrêmement politisé du Nord-Kivu.

Les interventions humanitaires tentent de trouver une solution à la problématique des retours. Cependant, alors que l’Etat se réinstaure et affirme sa souveraineté (comme il faudrait l’encourager à le faire), certains programmes pour le retour risquent d’être politiquement motivés plutôt que basés sur des besoins, et il existe un risque considérable que l’indépendance des programmes humanitaires soit sapée par des interférences politiques.

La fermeture abrupte des camps de PDI à l’extérieur de Goma en septembre 2009 continue de susciter des débats très animés au sein de la communauté humanitaire au Nord-Kivu. Ce qui apparait évident, néanmoins, c’est que malgré un travail préparatoire soigneusement effectué par les responsables de la gestion des camps, le HCR, le Gouverneur du Nord-Kivu et le Norwegian Refugee Council, la fermeture des camps a remis en cause le degré de liberté de choisir le retour ou de rester dans les camps que les PDI pensaient avoir.

 « Les employés du gouvernement nous ont dit de partir à travers des hauts parleurs ; le camp était rempli de policiers et nous avons vraiment pris peur ; nous avons entendu des coups de feu… On nous a dit qu’il n’y avait aucun danger à retourner chez nous mais ce n’est pas vrai… »

Début 2010, un exercice dans le but de tirer les leçons a été mené par le groupe de travail chargé de la coordination et de la gestion de camp et s’est penché sur le processus de consultation ainsi que sur la protection dans les endroits de retour, et a reconnu que les fermetures de camps étaient politiquement motivées et inappropriées.
 

Les questions relatives à l’accès à la terre et à la propriété de la terre couplées à d’autres activités durables nécessaires au retour, constituent un ensemble plus important qui peut se résumer à la tâche titanesque qui consiste à tenter de renforcer l’autorité de l’état en RDC.  Il est encourageant de constater que l’UN-HABITAT et le HCR s’efforcent de susciter un intérêt pour les problèmes de propriété de la terre au niveau politique au Nord-Kivu et en Ituri.

Initiatives d’aide au retour

Le Programme élargi d’assistance aux retournés, Plus ou programme  PEAR Plus, est le programme original pour les retours dans l’est de la RDC.  PEAR Plus est un programme hybride, coordonné par l’UNICEF qui travaille par l’intermédiaire d’ONG internationales humanitaires dans les Kivu et en Ituri pour  « soutenir le retour des déplacés comme première mesure vers une solution durable en donnant des informations disponibles sur les zones de retour  à la communauté humanitaire [et en fournissant] une assistance aux retournés en matière d’hébergement, d’assistance non alimentaire et d’accès à l’éducation pour les enfants ».1

En plus de fournir un soutien matériel pour les familles de retournés, les évaluations multisectorielles (MultiSectoral Assessments - MSAs) menées par le programme PEAR Plus sont mises à la disposition de la communauté humanitaire au sens large à travers le système des clusters. Ces évaluations, qui sont maintenant au nombre d’au moins 900 couvrant 940 communautés, se sont avérées une contribution novatrice qui a servi de base d’information pour aider la communauté à organiser des réponses coordonnées en faveur des retournés.

Dans le cadre de l’article III – connu comme ‘Actes d’Engagement’ – de l’Accord de Goma (signé en janvier 2008 par 22 groupes armés et le gouvernement congolais), tous les signataires s’engageaient à respecter le droit international humanitaire et celui des droits de l’homme, notamment en mettant un terme à tous les actes de violence et d’abus envers la population civile. Cet accord, ainsi que le Communiqué de Nairobi de 2007, plus les recommandations de la Conférence sur la paix, la sécurité et le développement organisée par le gouvernement début 2008, et l’accord de paix de mars 2009 entre le gouvernement et le CNDP, constituent la base du programme de paix du gouvernement pour l’est du Congo, connu sous le nom de Programme Amani. Le tout récent Plan de stabilisation et de reconstruction pour l’est de la RDC (STAREC) du gouvernement, est issu du Programme Amani même si dans sa conception même, il reste une initiative politique, et que pour cette raison de nombreux acteurs humanitaires le considèrent avec méfiance.

Mi-2008, les Nations Unies ont publié la Stratégie de sécurité internationale et de soutien à la stabilisation (SSISS) dont l’objectif est de consolider les gains de la paix et de créer un relèvement, un développement et une stabilisation à plus long terme de l’est de la RDC, en créant un environnement protecteur pour le retour des civils et contribuer ainsi à la stabilisation.2

Le plan STAREC incorpore à la fois les principaux éléments du Programme Amani en termes de contrôle de l’Accord de Goma, et les éléments clés de la SSISS. Le système des Nations Unies a accepté que le STAREC fonctionne comme le cadre de travail principal pour la stabilisation dans l’Est et est en train d’établir un Mécanisme de financement pour la stabilisation et le redressement afin de renforcer l’impact d’ensemble et l’efficacité du soutien international au gouvernement  de la RDC en garantissant une approche collective et en évitant les efforts à double ou fragmentés ; jusqu’à présent l’approche a consisté en une série d’interventions fragmentées et individuelles avec des coûts de transaction significatifs en termes de coordination.

L’application du STAREC et de la SSISS devrait être évaluée dans les prochains mois ; il s’agit d’un plan ambitieux et certains au sein de la communauté humanitaire argumentent qu’il est risqué du fait de son alignement tellement étroit sur le gouvernement. Cependant, tout bon programme de transition se doit de positionner le gouvernement à la tête du mouvement. Le STAREC sera un succès, premièrement s’il se fonde sur un principe de bonne gouvernance et de transparence, et deuxièmement s’il est capable d’inclure l’ensemble de la communauté humanitaire, et d’écouter à la fois les communautés cibles et les ONG ; ce n’est qu’à travers un processus complet de consultation avec toutes les parties prenantes qu’un retour viable et durable peut être entrepris avec succès dans le Nord-Kivu. 

Finalement, en février 2010 l’Accord tripartite entre le Gouvernement de la RDC, le Rwanda et le HCR a préparé la voie du retour pour plus de 40 000 réfugiés congolais qui avaient fui le Nord-Kivu pendant les guerres ethniques de 1993 et après le génocide rwandais de 1994.3  A ce jour, aucun calendrier n’a été rendu public concernant la fermeture des camps de réfugiés à l’intérieur du Rwanda et il n’y a eu que peu d’indications concernant des retours spontanés en RDC. Des voix provenant à la fois de la communauté des ONG internationales et de la société civile congolaise ont cependant exprimé des préoccupations concernant des mouvements spontanés de populations vers Rutshuru et Masisi, dont les membres seraient pour la plupart incapables de prouver leur nationalité congolaise et ne seraient pas reconnus par les chefs des villages locaux. De tels mouvements sont déjà en train de provoquer des tensions dans certaines parties du Nord-Kivu qui ont déjà vécu une dynamique complexe en termes d’ethnicité et de démographie. De nombreux humanitaires ont l’impression  que ces mouvements de populations se basent sur des décisions politiques qui ne tiennent que très peu compte de savoir si les conditions de retour sont favorables.

Il existe donc une série d’instruments et d’accords qui ont pour but de faciliter les retours au Nord-Kivu : le PEAR, qui fournit des approches humanitaires pragmatiques pour aider les personnes qui retournent, le plan STAREC/SSISS, encore dans ses balbutiements et qui possiblement fournira le meilleur cadre de travail et aussi le plus nuancé pour aller de l’avant vers un retour viable et un processus de réintégration, et finalement l’Accord tripartite, plus problématique qui au moment d’écrire cet article pourrait bien se trouver remis en question par la réalité des mouvements de populations à travers une frontière internationale poreuse. Le succès ou l’échec de ces instruments dépendra du degré d’engagement envers des solutions durables que prendront le gouvernement et les bailleurs. Le défi pour la communauté humanitaire sera de garantir le maintien de l’engagement politique aussi longtemps que l’assistance continuera à aller à ceux qui sont jugés être les plus vulnérables.

 

Fergus Thomas(fergust@hotmail.com) est Responsable de la coordination de la stabilisation au Nord-Kivu pour MONUSCO (http://monusco.unmissions.org) et il a été antérieurement Coordinateur pour l’est du Congo  pour Concern Worldwide.

 

RMF 36
Décembre 2010

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