Externalisation de l’asile

Date de sortie: octobre 2021

Date limite de soumission des articles : 7 juin 2021

L'externalisation de l’asile est une stratégie qui permet aux États de mettre en place des mesures au-delà de leurs propres frontières afin d'empêcher ou de dissuader l'entrée de ressortissants étrangers qui ne disposent pas de l'autorisation d'entrée légale requise et dont on pense qu'ils sont susceptibles de demander l'asile.

Il existe de nombreux exemples d'États utilisant l'externalisation comme moyen de gestion de l'immigration/asile. Dans les années 1980, les Etats-Unis ont intercepté les demandeurs d'asile cubains et haïtiens voyageant par bateau et ont traité leurs demandes dans des centres offshore, alors que depuis les années 1990 la solution dite « du Pacifique » adoptée par l'Australie est un autre exemple de stratégie similaire. Plus récemment, des pays européens ont envisagé des mesures similaires consistant à intercepter les bateaux en Méditerranée pour, par exemple, renvoyer les demandeurs d'asile et les retenir en Libye et mettre en place des plans d'éloignement et de traitement délocalisés. Parmi les autres manifestations de ce type de politiques figurent le contrôle des visas, les sanctions à l'encontre des sociétés de transport, l'élargissement du rôle de Frontex en Europe et, dans les pays d'origine et de transit, des campagnes d'information particulièrement dissuasives ainsi que des mesures incitant des États (comme la Turquie) à bloquer la poursuite du voyage. Entre-temps, sous la pression des États-Unis, le Mexique retient les demandeurs d'asile plutôt que de les autoriser à passer aux États-Unis.

Il y va non seulement du devoir des États de veiller à ce que leurs politiques d'asile soient conformes à la lettre et à l'esprit de leurs obligations internationales, mais aussi de la protection des demandeurs d'asile dans le monde entier.

Il existe des alternatives sûres et légales aux voies traditionnelles de protection - souvent appelées « voies complémentaires » - et elles méritent d'être examinées. Il s'agit notamment des programmes de mobilité de la main-d'œuvre, des visas et couloirs humanitaires, des programmes de regroupement familial et des bourses d'études, qui constituent autant d'alternatives aux voies plus établies telles que l'asile ou la réinstallation.

Dans le cadre de ce dossier, nous souhaitons recevoir des articles explorant les aspects juridiques, éthiques et logistiques de l'externalisation de l’asile et des voies complémentaires de protection. Ce dossier offrira un forum aux décideurs politiques, aux chercheurs, aux praticiens et aux communautés affectées pour débattre des perspectives, partager les expériences et les bonnes pratiques et proposer des recommandations. Les rédactrices de RMF recherchent tout particulièrement des articles axés sur la politique et la pratique, reflétant un large éventail d'expériences et d'opinions, qui abordent des questions telles que les suivantes :

  • Quelles sont les différentes formes d'externalisation actuellement mises en œuvre ? Comment, le cas échéant, l'externalisation a-t-elle changé (ou comment change-t-elle) au fil du temps ?
  • Comment les demandeurs d'asile, les réfugiés et les apatrides vivent-ils la pratique de l'externalisation, et comment leurs expériences sont-elles reflétées dans les débats sur l'externalisation ? L'externalisation affecte-t-elle différemment ces différents groupes?
  • Que peut-on apprendre de la manière dont les États ont utilisé l'externalisation dans le passé et comment ces leçons doivent-elles être mises à profit ?
  • Les politiques d'externalisation peuvent-elles être mises en œuvre de manière à respecter les droits des réfugiés, le droit à l'asile et les autres droits de l'homme ?
  • Quelles ont été les conséquences sociales, économiques et politiques de l'externalisation dans les pays concernés par cette stratégie ?
  • Quels sont les enjeux pour les États de transit et les autres États auxquels on demande de traiter les demandes d'asile au nom des États de destination ? Quelles incitations ont été offertes en échange de cette coopération ?
  • Quels défis représente l’externalisation pour les fournisseurs de transport ?
  • Comment la communauté humanitaire internationale a-t-elle répondu au phénomène de l'externalisation ? Comment la légalité de l'externalisation a-t-elle été contestée et avec quels résultats ?
  • Où en est actuellement la réflexion sur les autres voies de protection, dites « complémentaires », quelle a été l'expérience des personnes concernées, et que peut-on apprendre de la manière dont ces voies ont été utilisées et expérimentées à ce jour ?
  • Comment l'expansion de l'utilisation des voies complémentaires pourrait-elle affecter la pratique de l'externalisation ? Quel rôle peuvent ou devraient jouer des acteurs clés tels que l’ONU et les organes juridiques intergouvernementaux et internationaux ?
  • Comment les données sur la mise en œuvre et les conséquences de l'externalisation, ainsi que sur le développement et l'utilisation des voies complémentaires, peuvent-elles être recueillies, utilisées et partagées ?

 

Date limite de soumission des articles : 7 juin

Nous acceptons des articles de 1 200 à 2 500 mots. Veuillez noter que le maximum de 2 500 mots comprend les notes en fin de texte.

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