Les États non signataires et le régime international des réfugiés

Sortie prévue : Juin/juillet 2021

Date limite de soumission : 15 mars 2021

RMF publiera un mini-dossier sur les États non signataires et le régime international des réfugiés en juin/juillet 2021 en collaboration avec le projet BEYOND de l’Université d’Oslo, financé par le CER et dirigé par la Professeure Maja Janmyr[i] (Cette première publication sera suivie d’un deuxième mini-dossier spécifiquement consacré aux États non signataires de la région arabe en février 2023).

La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son protocole additionnel de 1967 constituent les fondements du système international des réfugiés et la base juridique de l’assistance aux réfugiés ainsi que le statut qui guide le travail de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). La grande majorité des nations du monde ont signé ou ratifié la Convention et son protocole, mais parmi les principaux pays qui accueillent des réfugiés nombreux sont ceux à ne pas l’avoir fait. Les raisons pour lesquelles ces pays ne sont pas partie à la Convention ou à son protocole sont variées, mais le fait de ne pas être partie à la Convention affecte, par exemple, la capacité du HCR de travailler avec et dans ces États et, surtout, l’obligation légale pour ces États de se conformer aux normes humanitaires internationales. Toutefois, les actions qu’entreprennent réellement les États concernant les aspects clés de la protection des réfugiés ne sont pas directement liées au fait d’avoir signé ou ratifié la Convention ou le protocole. 

La protection des réfugiés est de plus en plus politisée et comporte de vastes implications en matière de souveraineté des États. En analysant les actions et les positions des États qui ont choisi de ne pas signer la Convention, les auteurs chercheront à explorer le rôle que ces États jouent dans la protection des réfugiés.

Ce numéro de RMF offrira un forum aux communautés touchées, aux praticiens, aux décideurs et politiciens ainsi qu’aux chercheurs pour explorer les défis, partager les pratiques optimales, mettre en évidence les innovations et proposer des recommandations. Les éditeurs de RMF invitent tout particulièrement la soumission d’articles axés sur les politiques et les pratiques qui reflètent un large éventail d’expériences et d’opinions et traitent de sujets tels que les suivants : 

  • Quelles sont les motifs pour lesquelles les États refusent de signer ou de ratifier la Convention, et quelles sont les répercussions et les implications de ce refus pour les États, la communauté internationale et les personnes déplacées ?
  • Quels sont les mécanismes alternatifs de protection (y compris la signature d’autres conventions et instruments) en place dans les États non signataires, et en quoi s’apparentent-il, ou diffèrent-ils de la protection offerte par les États signataires ?
  • Que peut-on apprendre des échecs d’États signataires à assurer la protection des réfugiés ou des succès d’États non signataires dans ce domaine ? 
  • Quelle est l’influence de la Convention sur les réfugiés sur les États non signataires ?
  • Comment les États non signataires s’engagent-ils et contribuent-ils à façonner l’évolution du régime international du droit des réfugiés et de ses institutions ?
  • Quels enseignements peut-on tirer des effets complexes des conventions internationales en examinant le rôle des États signataires par rapport à la Convention sur les réfugiés ?  
  • Quels sont les défis auxquels sont confrontés le HCR, d’autres institutions internationales et les États lorsqu’ils tentent de promouvoir la ratification de la Convention ? Comment ses défis peuvent-ils être relevés ?
  • De quelle manière et sur quelle base le HCR opère-t-il dans les États non signataires ? Comment met-il en œuvre son mandat de protection internationale ? Comment les États non signataires influencent-ils la compréhension et la mise en œuvre de ce mandat ?
  • Comment les tribunaux locaux et les prestataires d’assistance juridique des États non signataires s’engagent-ils à respecter les normes et principes du droit international des réfugiés ? Dans quelles circonstances et pour quelles raisons la Convention sur les réfugiés est-elle utilisée ?
  • À quels avantages et/ou inconvénients la société civile opérant dans un État non signataire se trouve-t-elle confrontée ?

 

AVANT DE RÉDIGER VOTRE ARTICLE : si contribuer un article à la Revue vous intéresse, merci de vous adresser aux éditrices en chef à : fmr@qeh.ox.ac.uk pour décrire en quelques phrases le sujet sur lequel vous vous proposez d’écrire pour que nous puissions vous donner un feedback et vous indiquer si votre proposition nous intéresse.

AU MOMENT DE RÉDIGER/SOUMETTRE VOTRE ARTICLE : veuillez tenir compte de nos consignes à l’intention des auteurs et faire en sorte que votre article remplisse les différents critères listés sur : www.fmreview.org/fr/ecrire-pour-rmfNous ne pouvons pas accepter les articles qui ne sont pas conformes à nos conditions de soumission.

Merci de prendre note : nous demandons à tous les auteurs qui écrivent pour RMF d’accorder une considération toute particulière à la pertinence des réponses apportées concernant les personnes en situations de handicap, les personnes LGBTIQ+, les personnes âgées et tous les autres groupes présentant des vulnérabilités spécifiques sans oublier, chaque fois que possible, d’inclure une dimension de genre à leurs articles. Nous leur demandons également, le cas échéant, de se préoccuper de l’impact climatique dans leur analyse et leurs recommandations.

Quand bien même nous recherchons des exemples de pratiques et d’expériences positives et reproductibles et une analyse solide et approfondie des questions en jeu, nous encourageons également les auteurs à se pencher sur les difficultés et les échecs : c’est-à-dire à s’interroger sur ce qui a, ou n’a pas, fonctionné aussi bien que prévu et à se demander pourquoi ?

 

[i] www.jus.uio.no/smr/english/people/aca/mja/

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Forced Migration Review
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