Parution prévue en octobre 2019
Date limite de soumission des articles : lundi 17 juin 2019
Envisagé comme l’une des trois « solutions durables », le retour volontaire en toute sécurité et dans la dignité a toujours été l’un des principes fondamentaux du régime international des réfugiés depuis la signature de la Convention de 1951 sur les Réfugiés, et il a également été réaffirmé par les Principes directeurs relatifs aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Le retour volontaire peut être spontané ou organisé par la communauté internationale ; certains cas de retour, toutefois, peuvent s’avérer plus problématiques, et plus controversés parce que moins « volontaire » que ce que le terme laisserait supposer. Seul un nombre limité de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDI) ont la possibilité de s’intégrer ou de s’installer ailleurs (les deux autres solutions durables auxquelles il est traditionnellement fait référence), ou de bénéficier d’autres alternatives de protection. En conséquence, l’impulsion à encourager ou imposer le retour reste forte.
Le développement et la mise en œuvre d’accords de réadmission bilatéraux, multilatéraux ou tripartites visant à faciliter le retour de personnes sans autorisation de séjour ou de réfugiés peuvent soulever des inquiétudes concernant le partage des responsabilités et la protection. Les amnisties et la désignation de zones de retour, des options qui sont prises en considération à l’heure actuelle dans le contexte du retour des réfugiés et des PDI syriens ont été tentées par le passé dans différents contextes avec des degrés variés de succès ; en outre, sécuriser de telles zones nécessite habituellement un appui militaire qui en soi fait courir le risque d’exposer les populations à des difficultés supplémentaires.
Les débats soulevés par ce sujet sont complexes, et touchent à des questions d’ordre politique, juridique et socioéconomique ainsi qu’au principe central de non-refoulement et à l’impératif humanitaire de garantir que les retours en question soient informés, sûrs, volontaires et dignes. Que des personnes qui se déplacent dans un autre pays soient catégorisées comme réfugiés ou comme migrants peut avoir un effet significatif sur la manière dont elles sont traitées et sur le mode de leur retour, même si la démarcation entre ces distinctions est parfois floue. En outre la grande majorité des discussions sur le sujet du retour ne rendent pas compte de l’opinion des personnes déplacées – à savoir, ce que veulent les réfugiés et les PDI eux-mêmes.
Le succès et la viabilité du retour dépend d’un nombre de facteurs critiques, notamment l’accès à : des documents d’identité civile, la sécurité et la protection, des moyens d’existence productifs, des mécanismes nationaux de protection sociale, des services essentiels, la possibilité de construire ou reconstruire des réseaux de soutien social, et aux droits au logement, aux terres et aux biens. Cependant, le suivi pour vérifier la capacité de réintégration des réfugiés et des PDI est souvent limité ou non-existant. Bien plus, les difficultés qui entourent le retour des PDI peuvent être différentes de celles auxquelles se heurtent les réfugiés lorsqu’ils rentrent, et peuvent exiger des approches et des acteurs différents. Toutefois, l’engagement de la société civile et des acteurs locaux pour faciliter le retour des PDI comme celui des réfugiés reste crucial.
Ce numéro de RMF servira de tribune aux praticiens, défenseurs des droits, décideurs politiques et chercheurs, pour leur permettre d’échanger leurs expériences, de débattre de leurs points de vue et de proposer des recommandations. Les rédactrices de RMF recherchent plus particulièrement des contributions ancrées dans la pratique qui reflètent une diversité d’expériences et d’opinions et tentent de répondre à des questions telles que celles-ci :
- Quelles conditions doivent être en place et quels besoins doivent être satisfaits pour assurer aux réfugiés et aux PDI un retour durable en toute sécurité et dans la dignité ?
- En quoi le retour des réfugiés et des autres personnes déplacées est-il affecté par l’externalisation du contrôle aux frontières et la focalisation sur la « gouvernance de la migration »?
- Quel est l’impact des accords tripartites et autres accords multilatéraux de réadmission sur le partage des responsabilités et la protection ?
- Dans quelle mesure les réfugiés et les PDI peuvent-ils véritablement décider s’ils veulent, ou non, rentrer ? Dans quelles circonstances les réfugiés et les PDI prennent-ils cette décision ?
- Quels sont les facteurs qui contribuent à la décision des États d’encourager le retour des réfugiés et des PDI ? La communauté internationale a-t-elle un rôle à jouer, sous la forme d’une proposition d’appui ou de facilitation – ou d’une tentative de prévention, si le retour est considéré comme prématuré, ou qu’il existe un risque de refoulement ?
- Que peut-on apprendre en cherchant à savoir quels sont les réfugiés et les PDI qui rentrent ? Certains d’entre eux sont-ils plus susceptibles que d’autres de rentrer ? Le retour de certains groupes fait-il l’objet d’une priorité par rapport à celui d’autres groupes ?
- Quels types particuliers de besoins de protection et de réintégration faut-il prendre en compte pour ceux qui rentrent dans des contextes post-conflictuels dans lesquels des violences ethniques ont eu lieu ? Existe-t-il des exemples de contextes dans lesquels un retour dans de telles conditions a été réussi ?
- Comment les besoins de protection et de réintégration sont-ils le mieux satisfaits dans le cas de retours d’individus ou groupes minoritaires ?
- Quel rôle les réfugiés ou PDI de retour peuvent-ils ou devraient-ils jouer dans le cadre de la réconciliation et de la consolidation de la paix ?
- Comment les acteurs locaux, nationaux et internationaux peuvent-ils prendre des mesures pour garantir une participation active des femmes réfugiées et PDI dans les décisions de retour et dans la planification et la mise en œuvre des programmes de réintégration ?
- La contribution potentielle des réfugiés et des PDI à la reconstruction de l’État, à la planification du développement national, et à la consolidation de la paix compte-t-elle lorsqu’il s’agit de décider si un retour est souhaitable et sûr?
- Que peuvent faire les États, la communauté internationale et les autres acteurs pour protéger au mieux ceux qui rentrent de manière spontanée vers des situations qui ne sont pas encore stabilisées, alors que le retour peut être considéré comme prématuré ?
- Qu’est-il possible d’apprendre de la mise en place, historique ou actuelle, de zones désignées comme zones de retour pour les réfugiés et les PDI dans des contextes (d’après) déplacement ?
- De quelles manières les acteurs locaux, nationaux et internationaux peuvent-ils prévenir d’autres déplacements subsidiaires ou une répétition des mêmes déplacements de réfugiés ou de PDI qui viennent de rentrer ?
- Comment les pays hôtes, les pays d’origine et les acteurs nationaux et internationaux peuvent-ils s’y prendre pour s’assurer que des informations exactes et à jour sur les conditions dans les pays et les zones de retour potentiel soient librement disponibles, y compris en ce qui concerne la sécurité, la sûreté alimentaire, les moyens d’existence et la couverture des services essentiels ?
- Quel est le rôle des visites exploratoires officiellement organisées dans le partage des informations ? Qui pourrait se trouver le mieux placé pour faciliter/organiser de telles visites ?
- En quoi la perception que les réfugiés et des PDI peuvent avoir de l’assistance et des mesures d’incitation influence-t-elle leurs décisions ?
- Comment la communauté internationale et les autres acteurs impliqués dans des programmes de retour organisé peuvent-il s’assurer que ces retours n’ont pas lieu sous la contrainte, et que les droits humains des personnes concernées sont protégés tout au long du processus ?
- Les réfugiés et les PDI souffrant d’incapacités, visibles ou invisibles, sont-ils confrontés à des difficultés particulières en cas de retour ? Qu’est-il possible de faire pour faciliter leur retour informé et volontaire, et pour garantir que ce retour s’effectue en toute sécurité en veillant à la protection de leurs droits et de leur dignité ?
- L’élimination d’obstacles physiques, comme les mines terrestres et les munitions non explosées et autres matériels dangereux qui peuvent avoir un impact sur la possibilité ou la réalité d’un retour en toute sécurité fait-elle l’objet de suffisamment d’attention ?
- Les dispositions prises pour répondre aux besoins psychosociaux des réfugiés et PDI de retour, y compris ceux d’entre eux qui ont été détenus pendant leur déplacement, sont-elles suffisantes ? Existe-t-il des exemples de pratiques optimales dans ce domaine ?
- Quels sont les risques et les défis particuliers auxquels sont confrontés les enfants de retour ? De quelle manière ceux qui sont chargés de faciliter et soutenir les retours s’y prennent-ils pour garantir le respect de la Convention relative aux droits de l’enfant ?
- Quelles sont les cas de pratique optimale en matière de soutien à la restitution des logements et propriétés aux réfugiés et PDI de retour ? Quels sont les difficultés rencontrées pour satisfaire le respect des Principes de Pinheiro et comment sont-elles résolues ?
- Existe-t-il des contextes dans lesquels le retour est considéré comme l’unique solution durable appropriée et souhaitable ?
- Comment la cessation du statut de réfugié s’articule-t-elle avec le retour et le rapatriement ?
- Quel est l’impact de la cause du déplacement sur la probabilité du retour, ses moyens et son résultat ? Existe-t-il des différences fondamentales entre ceux qui ont eu accès à l’asile et ceux déplacés par des catastrophes ou le changement climatique, et qui n’ont peut-être pas eu accès à ce type de protection ?
Nous demandons à tous les auteurs de considérer la pertinence des réponses qu’ils apportent en relation aux personnes en situation de handicap, aux personnes LGBTIQ+, aux personnes âgées et aux autres groupes en situation de vulnérabilités spécifiques, et de penser à introduire dans leurs articles une perspective de genre. Il va sans dire que nous souhaitons tout particulièrement rendre compte de l’expérience et du savoir des communautés et des individus touchés directement par les problèmes soulevés.
Alors même que nous cherchons à nous faire l’écho d’exemples de pratiques et d’expériences positives reproductibles ailleurs, nous invitons également nos contributeurs à se pencher sur d’éventuels échecs ou difficultés, pour tenter d’expliquer ce qui ne fonctionne pas ou n’a pas fonctionné aussi bien qu’escompté, et pourquoi.
Longueur maximale : 2500 mots.
Nous vous rappelons que l’espace est précieux dans la revue et que tous les articles publiés sont habituellement plus courts que cette longueur maximale. Il se peut que votre article, s’il est accepté, soit abrégé mais bien évidemment vous serez consulté et toute modification sera confirmée avec vous.
Date limite de soumission : lundi 17 juin 2019
Avant de rédiger votre contribution :
Si vous envisagez de contribuer à ce numéro, nous vous engageons à prendre contact avec la rédaction en écrivant à : fmr@qeh.ox.ac.uk pour discuter de vos idées d’article ; nous vous dirons si nous sommes intéressées par votre proposition de soumission et vous ferons part de nos commentaires et de nos conseils.
Veuillez noter que nous avons préparé une « liste thématique » qui regroupe la plupart des articles publiés à ce jour dans la Revue sur le thème « du retour » comme solution durable, et qu’elle est consultable en ligne (uniquement en anglais). Merci de vous y référer pour éviter les articles faisant double emploi. (N’hésitez pas non plus à la communiquer à d’autres). Voir https://www.fmreview.org/thematic-listings
Faites-nous savoir si vous connaissez des collègues ou des représentants de communauté qui aimeraient contribuer à l’un de nos numéros ; nous serons heureux de travailler individuellement avec eux pour les aider à rédiger un article complet car nous avons à cœur de refléter le point de vue des personnes déplacées.
Lors de la rédaction de votre article :
Veuillez consulter nos consignes aux auteurs et assurez-vous que votre article, lorsque vous le soumettez, est conforme à notre liste de contrôle. Plus d’informations sur : www.fmreview.org/fr/ecrire-pour-rmf.
Ce numéro contiendra également un mini-dossier sur les Causes fondamentales du déplacement
Ce mini-dossier spécial tentera d’élargir notre compréhension collective des causes fondamentales du déplacement et cherchera à informer les discussions sur le thème protection et solutions qui auront lieu dans le cadre du Forum mondial sur les réfugiés en décembre 2019.
Un appel à articles séparé pour ce mini dossier se trouve sur : www.fmreview.org/fr/causes-fondamentales. Attention, s’il-vous-plait ! La date limite de soumission pour ce mini-dossier est plus rapprochée que la date limite de soumission des articles sur le thème principal du numéro et nous demandons à tous ceux qui souhaitent contribuer au mini-dossier de nous contacter au préalable pour discuter de leurs projets d’articles.