Il est généralement admis que les États sont les premiers responsables des procédures de détermination du statut de réfugié (DSR). Toutefois, dans le cadre de son mandat, le HCR peut conduire la DSR lorsqu’un État n’est pas en mesure ou…
Dans un rare système de fonctionnement double, en Inde, la détermination du statut de réfugié (DSR) est partagée entre le gouvernement et le HCR. Les demandeurs d’asile qui arrivent de pays non voisins et ceux qui arrivent du Myanmar sont…
C’est aux États qu’incombe en premier lieu la responsabilité des réfugiés – et donc de la détermination du statut de réfugié (DSR) – mais le HCR procède à la DSR lorsque les États ne veulent pas ou sont moins en…
L’une des évolutions récentes les plus notables de la politique d’asile de l’Union européenne est le rôle croissant du Bureau d’appui en matière d’asile (EASO)[1] dans la détermination du statut de réfugié (DSR). Au départ, le mandat de l’EASO était…
Au Royaume-Uni, l’utilisation des orientations par pays tirées de la jurisprudence est désormais un outil bien établi dans le domaine de la reconnaissance des réfugiés, et les avocats, les instances de décision étatiques et les juges indépendants ont recours à…
Les recours contre des décisions négatives de détermination du statut de réfugié (DSR) sont une composante essentielle d’une procédure d’asile équitable et elles offrent un mécanisme de vérification indispensable pour garantir la qualité et l’exactitude des décisions initiales. Pourtant, une…
Avant 2013, la responsabilité de la détermination du statut de réfugié (RSD) en Grèce, un des principaux points d'entrée en Europe pour les migrants sans papiers et les demandeurs d'asile, incombait traditionnellement à la police et au ministère responsable de…
La route vers la détermination du statut de réfugié est souvent parsemée d'obstacles, impliquant de multiples entretiens et de longues périodes d'attente. Lorsque les réfugiés sont reconnus sur la base d'une détermination de groupe, le processus devient relativement plus simple…
Le Brésil a proposé aux Vénézuéliens déplacés qui sont entrés dans le pays depuis 2015 deux voies légales. La première consiste à obtenir un permis de séjour et la seconde à obtenir le statut de réfugié. La régularisation du statut…
Au cours des dernières décennies, la protection des réfugiés et la protection des apatrides ont été largement considérées indépendamment l'une de l'autre. Cela s’est traduit par l'élaboration d'instruments juridiques distincts, à savoir : la Convention de 1951 sur les réfugiés et…