Directive no9 sur la protection internationale: Demandes de reconnaissance du statut de réfugié relatives à l’orientation sexuelle et/ou à l’identité de genre dans le cadre de l’article 1A(2) de la Convention de 1951 et/ou de son Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés.
L’UNHCR a publié un nouvel ensemble de directives relatives à la protection internationale qui viennent remplacer la Note d’orientation sur les demandes de reconnaissance du statut de réfugié relatives à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre (2008) et qui, pour la première fois, abordent de manière exhaustive ce type de demande.
Publiées en octobre 2012, ces nouvelles directives donnent des conseils sur diverses questions de fond liées à ce type de demande, y compris en matière de procédures, de preuves à apporter ou de crédibilité. Elles sont destinées à guider les administrations publiques, les praticiens du droit, les responsables, les membres du corps judiciaire, mais aussi le personnel de l’UNHCR, à statuer sur ces demandes émises en vertu de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Elles visent également à invalider les préjugés inexacts et les stéréotypes qui influencent souvent les décisions dans ce type de demande et à s’assurer que tous les pays interprètent identiquement la définition de réfugié telle qu’énoncée dans la Convention de 1951.
Ces directives complètent le Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié, mis au point par l’UNHCR et republié en 2011.
Vous pouvez consulter les Directives sur www.unhcr.org/509136ca9.html
Vous trouverez d’autres ressources sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans la section spéciale «Sexual Orientation and Gender Identity» de Refworld www.unhcr.org/refworld/sogi.html